Discussions générales

Nous sommes appelés à nous prononcer définitivement sur cette proposition de loi, dont l’enjeu est de solder enfin le contentieux qui oppose depuis plus d’une décennie la France et la Commission européenne sur la mise en concurrence de nos concessions hydroélectriques. En effet, depuis la libéralisation des marchés (…)

Ce texte s’appuie sur un constat que nous partageons tous : les difficultés croissantes auxquelles font face les fonctionnaires des trois fonctions publiques pour se loger. Cette situation, comme le rappelait l’exposé des motifs du texte, « alimente durablement la crise d’attractivité de la fonction publique, qui, (…)

Ce projet de loi s’inscrit dans un processus engagé en mars 2022, après la crise provoquée par l’assassinat en détention d’Yvan Colonna. Ce dialogue a abouti à un projet d’écriture constitutionnelle adopté par l’Assemblée de Corse. Il revient maintenant à la représentation nationale de se prononcer à son sujet. (…)

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi importante pour la Martinique, mais également significative pour l’ensemble des territoires ultramarins de notre République. Ce texte vise à habiliter l’assemblée de Martinique à fixer elle-même certaines règles dans les domaines de l’énergie, de l’eau et de (…)

Ce projet de loi est censé éclairer les débats de notre Parlement dans la perspective du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. En réalité, ce texte cherche à nous enfermer dans une logique immuable dont les effets sont catastrophiques, tant pour la sécurité sociale que pour notre système de (…)

Contrairement à ce que d’aucuns voudraient nous faire croire, l’approbation des comptes de l’État ou de la sécurité sociale n’est pas une opération purement technique. Le budget de l’État sert en effet à décliner des politiques publiques qui ont des conséquences pour nos concitoyens. Or quelle est la réalité du (…)

D’abord, je vous remercie d’avoir mis à l’ordre du jour transpartisan ce texte, qui s’inscrit presque dans la continuité de celui que nous avons voté ce matin, tant la question de la souffrance et du mal-être des agriculteurs est prégnante. Cette souffrance agricole est largement documentée, depuis au moins 2020, (…)

Il y a des engagements parlementaires qui s’inscrivent dans la durée. Celui que nous poursuivons depuis plusieurs législatures pour que tous les retraités agricoles puissent bénéficier d’un montant minimum de pension de retraite leur permettant tout simplement de vivre dignement en fait partie.
Sur le long chemin (…)

Après l’alerte lancée par les médecins libéraux en juin 2025, dans une lettre adressée au gouvernement, et celle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire en mars dernier, notre assemblée se saisit enfin, grâce à la ténacité de nos collègues Benoît Biteau et Clémentine Autain, de la problématique majeure de santé (…)

La survenue d’une maladie grave ou d’un handicap chez un enfant engendre de grands bouleversements pour l’ensemble de la cellule familiale. Les parents doivent réorganiser leur quotidien autour de la maladie, de l’accident ou du handicap de leur enfant. Cette situation implique souvent, outre la détresse, une (…)