Discussions générales

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire - PPL

- Intervention de

Nous sommes conviés à l’examen d’un texte dont le titre est pour le moins énigmatique. Afin d’assurer la stabilité économique du secteur agroalimentaire, il prévoit deux mesures : la prolongation du dispositif de majoration du seuil de revente à perte de 10 % – dit SRP + 10 –, qui doit expirer le 15 avril prochain, (…)

Affaires économiques Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole

- Intervention de

Comme il est heureux de travailler dans cet hémicycle sur le sujet si déterminant de la maîtrise et de la préservation du foncier ! Que notre collègue Dufau soit sincèrement remercié de son initiative. Autant le dire d’emblée, les députés du groupe GDR soutiendront l’ensemble des mesures salutaires de cette (…)

Affaires économiques Protéger la population des risques liés aux Pfas - 2ème lecture

- Intervention de

Nous tenons tout d’abord à remercier le rapporteur Nicolas Thierry et nos collègues du groupe écologiste de proposer aujourd’hui, avec ce texte, que la France prenne enfin les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas. Largement utilisée depuis les années cinquante dans une grande diversité de produits de (…)

Affaires économiques Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - CMP

- Intervention de

Après de longs mois d’attente, de colère ininterrompue du monde paysan, ce projet de loi touche au but ; mais comment ne pas dénoncer les conditions dans lesquelles il achève son parcours ? L’impératif qu’il soit bouclé avant le Salon de l’agriculture, comme s’il s’agissait d’un laissez-passer permettant de (…)

Affaires économiques Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole - CMP

- Intervention de

Nous nous prononçons sur un texte qui n’était déjà pas grand-chose et qui se réduit à presque rien après son passage au Sénat et en commission mixte paritaire. La proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole – premier titre du texte – avait peu de choses à voir avec son contenu. Mais le texte (…)

Affaires économiques Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété

- Intervention de

Faute d’une politique du logement ambitieuse, notre pays s’enfonce, année après année, dans une crise toujours plus profonde. Dans son rapport de février dernier, la Fondation Abbé Pierre évaluait à 4,2 millions le nombre de personnes en situation de mal-logement, soit parce qu’elles sont privées de logement, soit (…)

Affaires économiques Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge

- Intervention de

J’ai saisi la consigne : faire bref, pour que le plus grand nombre possible de textes inscrits à l’ordre du jour ait été mis aux voix avant minuit. J’abrégerai donc mon intervention. (« Merci ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je commencerai toutefois par remercier Philippe Brun de présenter à (…)

Affaires économiques Pn prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

- Intervention de

Il y a un an, dans un contexte de forte inflation, notre assemblée a choisi de prolonger la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables. Cette dérogation a été inscrite en 2022 dans la loi sur le pouvoir d’achat. Nous avons pleinement soutenu cette (…)

Affaires économiques Pn Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale - CMP

- Intervention de

Nous nous réjouissons de voter – enfin ! – ce texte. L’enjeu est important. Il constitue en effet l’une des réponses, sinon à la crise du logement, qui suppose d’agir à une tout autre échelle, du moins à la raréfaction inquiétante de l’offre de logement dans le parc locatif privé. Dans de nombreuses villes, l’essor (…)

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