Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement

- Intervention de

La loi du 17 janvier 1975 constitue l’aboutissement d’une longue lutte d’émancipation féministe pour reconnaître aux femmes la liberté de disposer de leur corps. Un an après l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution et cinquante ans après sa légalisation, il importe de raconter la souffrance physique et (…)

Lois Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (2ème lecture)

- Intervention de

« La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. ». Tels sont les mots prononcés par Gisèle Halimi le 20 décembre 1981 lors de l’examen de la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité. Ces mots sont vieux de plus (…)

Lois Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

- Intervention de

Chaque semaine, dans ma permanence à Stains, je reçois des dizaines de personnes étrangères en situation régulière dont la vie bascule parce que le simple renouvellement d’un titre de séjour devient un véritable parcours d’obstacles. Voici quelques exemples. Un Stanois arrivé en France en 1978, aujourd’hui âgé de (…)

Lois Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (PPL)

- Intervention de

Quand un pays n’est plus capable de garantir la sécurité des enfants qu’il prend en charge, c’est toute la politique de protection de l’enfance qui vacille. Aujourd’hui, nous faisons face à une crise profonde, documentée, incontestable. Le délai moyen pour que les mesures de protection soient réellement mises en (…)

Lois Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (Nvelle lecture)

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous est présentée sous un slogan marketing aussi simpliste que mensonger : « Une personne, une voix ». Dans la réalité, ce principe n’est appliqué nulle part en France. La prime majoritaire crée mécaniquement une inégalité entre les voix exprimées pour la liste (…)

Lois Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité

- Intervention de

Nombreux sont ceux qui ont évoqué le drame vécu par Philippine et par sa famille. Ce type d’événement devrait nous inviter à légiférer en faisant preuve de détermination et de prudence plutôt que d’empressement et de démagogie. En l’occurrence, la présente proposition de loi est un exemple –⁠ un mauvais exemple – (…)

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