Discussions générales

En ce mois de printemps, les textes prétendant démocratiser nos règles électorales se multiplient. Ceux-là mêmes qui ne respectent pas le résultat des urnes de juin dernier et multiplient les 49.3 se découvrent un goût nouveau pour la démocratie. Nous ne pouvons pas parler de ce texte, qui réforme la loi PLM, sans (…)

Avant de commencer mon propos, je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur. Si ce texte est frappé du sceau du soupçon, l’action de M. le rapporteur en est exempte. Nous avons pu constater, en commission, que M. Mattei avait tout essayé pour remplir la tâche impossible qui lui avait été confiée : essayer (…)

La proposition de loi et la proposition de loi organique que nous examinons visent à modifier le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants, représentant 71 % des communes françaises, et où les conseillers municipaux sont aujourd’hui élus au scrutin plurinominal majoritaire. Ces deux textes ne se (…)

Disons-le d’emblée : nous soutenons cette proposition de loi qui vise à faciliter la conversion au gaz et au biogaz de la centrale à charbon de Saint-Avold et à contraindre EDF à présenter un projet de conversion de la centrale de Cordemais. Dès l’annonce du plan climat par Nicolas Hulot en juillet 2017, nous (…)

Au cours de cette niche du groupe Horizons & indépendants, nous entamons l’examen d’un second texte qui aura pour conséquence principale une aggravation de la situation catastrophique des prisons françaises, sans rien régler à la délinquance ni contribuer à la restauration de l’autorité de l’État. Il est (…)

Le texte que vous présentez s’inscrit dans un contexte très particulier. Selon les chiffres qui viennent d’être publiés par le ministère de la justice, le nombre de détenus dans les prisons françaises au 1er mars s’élevait à 82 152 pour 62 539 places opérationnelles. La densité carcérale globale est donc de 131,7 % (…)

La France est confrontée à une multiplication des risques naturels. Elle dispose toutefois de services de secours performants grâce à une organisation efficace, mêlant volontaires et professionnels, adossée à un fort savoir-faire en matière de prévention et de gestion des risques naturels comme technologiques. Les (…)

À la suite des élections législatives de l’été dernier et de la démission du gouvernement Attal, notre pays a traversé une période sans précédent dans l’histoire de la IVe et de la Ve République. Pendant soixante-sept jours, le gouvernement démissionnaire a assuré l’expédition des affaires courantes. Ce contexte (…)

Accueillir en France l’institut onusien de la mer et des océans, ça a du sens –⁠ c’est même une question de bon sens, de beau sens. La France est un grand pays maritime, les Français sont un peuple de marins –⁠ même si ce n’est pas le cas de tous. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient sans (…)

Nous discutons aujourd’hui d’un texte portant transposition de diverses directives européennes. « Diverses » est un euphémisme tant le nombre de directives et de domaines que ces dernières entendent réglementer sont nombreux. Finance, énergie, transport, santé, circulation des personnes : tout y passe. Alors qu’il (…)