Discussions générales

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est celui (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, l’examen en urgence de la proposition de loi (…)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous regrettons que la commission des lois de notre assemblée n’ait pas adopté le projet de loi modifié par le Sénat. Cela nous (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise économique et financière européenne résulte directement des choix politiques inscrits dans les traités européens – de celui de Maastricht à (…)

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le secrétaire d’État, les sommes consacrées au logement par l’État, les collectivités locales et les bailleurs correspondent au total à 1,7 % du PIB. Mais au cours des (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour poser une seconde question. Mme Marie-Hélène Amiable. Qui portera, monsieur le secrétaire d’État, sur le problème de l’encadrement des loyers. En Île-de-France, le loyer moyen du marché locatif privé a augmenté de 47,3 % entre 1998 et 2011. À Paris, (…)

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour poser sa première question. Mme Marie-George Buffet. Le site de Garonor, en Seine-Saint-Denis, est un élément important de l’activité économique de ce département. De nombreux emplois de logistique sont (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour poser sa deuxième question. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, le 21 décembre dernier, le comité central d’entreprise de PSA a décidé de supprimer 4 000 emplois en France, dont 1 900 CDI. Depuis juin, un document de travail de la direction (…)

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, vous nous avez accusés d’avoir une vision centrée sur les effectifs et budgétivore. Je voudrais tout de même faire vivre de manière un peu concrète les conséquences (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour une deuxième question. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, le code de l’éducation prévoit que « l’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». En (…)