Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs – que je ne félicite pas –.ce texte qui vient en discussion moins d’un an après l’adoption de la dernière loi sur l’immigration a une finalité plus politique que réellement technique, même s’il introduit de nouvelles restrictions bien réelles à l’immigration et gêne encore l’intégration, en portant gravement atteinte à une vie familiale (...)

Monsieur le ministre, d’après La Tribune d’aujourd’hui, vous venez de recevoir votre lettre de mission. Elle est longue : remise en cause du SMIC, du CDI, des régimes spéciaux de retraite,... Chacun en a sa lecture, mais j’ai l’article sous la main. Faut-il que je vous fasse la lecture ? Je risque de dépasser les dix minutes auxquelles j’ai droit. Et, en plus, remise en cause de la démocratie sociale. (...)

Madame la ministre, nous étions très réservés sur ce texte lors de sa présentation et, au terme de ce débat, nous le sommes toujours. Certes, le texte que vous nous proposez aujourd’hui est « moins pire » que la version initiale présentée en conseil des ministres. Vous avez su écouter nos critiques et retenir quelques-uns de nos amendements. Mais le fond de votre projet reste le même : sous couvert (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les démagogues font d’autant mieux leurs affaires qu’ils ont jeté leur pays dans la discorde », écrivait Ésope au VIe siècle avant Jésus-Christ. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Votre projet de loi, monsieur le ministre, ne déroge pas à cette maxime millénaire, et son titre trahit une fois de plus (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cet hémicycle me change de celui du conseil général du Nord. C’est la première fois que j’interviens de cette tribune, et j’espère que vous serez indulgents. De cela, en effet, je suis sûr, mon cher collègue ! (Sourires.) Avec le présent projet de loi, l’occasion (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne crois pas qu’il soit pertinent de revenir sur l’histoire des débats passionnés suscités par l’abolition de la peine de mort, mais il est certain que l’âme de Victor Hugo plane sur notre assemblée ce matin. La peine de mort a toujours été et est la pire forme de châtiment qui soit : cruel, inhumain, dégradant et irréversible. (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plus d’un siècle que la traite négrière a été abolie, plus de deux siècles que ce commerce avait été pensé et la mort de millions d’êtres humains dans des conditions atroces doit nous rappeler nos responsabilités, puisque les pays européens ont pratiqué ce commerce à grande échelle et de manière quasi-industrielle, et se sont (...)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc, selon le Premier ministre, on l’a dit, « la réforme la plus importante de la législature ». Certes, une vraie réforme, appelée par l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche se révèle nécessaire. Cependant, celle qui nous est présentée aujourd’hui ne correspond en rien à leur attente. Le projet, (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le projet de loi présenté aujourd’hui par le Gouvernement affiche « l’objectif » de renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, un thème ultra-médiatisé depuis cinq ans par le dernier ministre de l’intérieur. I1 s’agit d’instaurer des peines automatiques (...)

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la droite ligne des textes présentés sous la précédente législature par les gouvernements Raffarin et de Villepin, celui que nous examinons aujourd’hui affiche un intitulé ronflant : « Favoriser le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat. » Pour autant, et nous le démontrerons tout au long de nos débats, derrière cet écran (...)