Discussions générales

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi nous donne l’occasion de rendre un hommage appuyé au monde associatif. En effet, s’il est vrai que le monde associatif peut être considéré comme un gisement de nouveaux emplois, il n’en demeure pas moins que nous devons aux personnes qui s’y investissent professionnellement un (...)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à la procédure d’urgence est devenu une spécialité de ce gouvernement. Si l’on exclut les lois de ratification ou d’approbation, sur vingt-deux lois promulguées depuis le début de la XIIIe législature, pas moins de dix, et non des moindres, l’ont été selon la procédure d’urgence. Deux éminents juristes affirment qu’il s’agit là « (...)

Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Un projet examiné dans l’urgence, étant entendu que la précipitation est aux yeux du Gouvernement une garantie du débat démocratique. C’est ainsi que le rapport de la CMP a été publié dans la nuit et que nous en examinons les conclusions (...)

« Les caisses sont vides » a dit le Président de la République ; le Premier ministre avait, lui, parlé de « la France en faillite » ; avant-hier, le ministre du Budget, a déclaré que les « caisses étaient vides de vides ». Au même moment, la crise financière démarrée aux Etats-Unis avec la fameuse crise des « subprimes », prend de l’ampleur. Comme, lors du nuage de Tchernobyl, la ministre actuelle de (...)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Je l’ai déjà dit dans la motion d’irrecevabilité, la position selon laquelle le vote de ce texte ne serait que raison pour éviter une défaite supplémentaire face à la Commission européenne est fort contestable. En effet, le caractère permanent de l’exercice de prérogatives de puissance publique par le commandant est facilement démontrable. (...)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, six ans après la décision d’ériger la médecine générale au rang de spécialité, cette proposition de loi entend enfin donner un statut aux enseignants de médecine générale, et je m’en félicite. Dommage toutefois qu’il ait fallu attendre si longtemps, malgré la mobilisation des omnipraticiens enseignants depuis plusieurs années… Dommage qu’il ait (...)

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé aujourd’hui a pour objet de rénover en profondeur les instruments de la coopération transfrontalière et territoriale en Europe. En cette matière également, les modifications de notre législation nous sont imposées à travers les différents textes qui engagent la France au niveau européen. L’actualisation de notre (...)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 9 janvier dernier, au Sénat, Gérard Larcher, ancien ministre du Travail, qui s’est fait une joie de voter votre texte, Madame la Ministre, - et pour cause cette fusion s’inscrit pleinement dans la logique de la démarche engagée sous les gouvernements Raffarin et de Villepin - tout en vous invitant, en substance, à ne pas croire que la (...)

Monsieur le Président, Madame la Garde des sceaux, Ministre de la Justice Chers et chères collègues Je commence mon intervention rappelant ce que le Conseil constitutionnel a affirmé dans sa décision du 20 décembre : « ..hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités, sont identiques à celles qui ont été (...)

Monsieur le Président, Chers et chères collègues Nous sommes appelés de nouveau à prendre une décision importante, capitale même pour notre démocratie, pour les droits humains fondamentaux et pour la société européenne toute entière : nous sommes appelés à adopter un projet de loi demandant le référendum du nouveau traité dit « modificatif ». Le gouvernement nous dit que le traité modificatif de Lisbonne n’a (...)