Discussions générales

Discussions générales Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (extension du référendum)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. depuis la consultation populaire que l’ensemble de la gauche a menée sur l’ouverture du capital de La Poste, nous savons – mais nous le savions déjà – que les citoyens veulent s’exprimer. Ils ont été, cette fois, plus de deux millions à le faire et (…)

Lois Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter du contenu d’ordonnances déjà publiées et auxquelles il ne manque que l’onction législative, au terme d’un processus qui a court-circuité les prérogatives de l’Assemblée nationale en habilitant le (…)

Lois Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c’est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu’il s’agit de redéfinir les règles de l’élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la (…)

Affaires sociales Travail : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue de notre débat et à la lecture du texte issu de la CMP, nous sommes déçus, et à plus d’un titre. Le premier, qui a été rappelé, est d’ordre procédural (…)

Lois Collectivités territoriales : transfert des parcs de l’équipement

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi, nous vous avions posé trois questions qui traduisaient les craintes des OPA, les ouvriers des parcs et ateliers. Leurs enjeux devaient à nos yeux éclairer la discussion et nous permettre (…)

Finances Economie : jeux d’argent et de hasard en ligne

- Intervention de

Contrairement à vos affirmations, monsieur le ministre, l’ouverture à la concurrence n’était ni souhaitable ni inéluctable. Ce texte procède d’une magnifique inversion. Alors que, pour les jeux « en dur », le principe est l’interdiction pure et simple, à laquelle des dérogations strictement encadrées sont tolérées, (…)

Lois Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’étonner du calendrier retenu par le Gouvernement pour mettre à l’ordre à jour les lois organiques d’application de la réforme constitutionnelle de 2007. Dans cette réforme, nous considérions qu’il y avait au moins une (…)

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