Discussions générales

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, À première vue, on pourrait penser que la conquête spatiale n’est pas vraiment du ressort du législateur. D’ailleurs, ce projet de loi vient combler un vide juridique, ce qui est symptomatique. En réalité, dorénavant, cette question est essentiellement perçue aux yeux du public comme étant d’ordre technique : nous constatons que nous sommes (...)

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé ici vise à ratifier deux ordonnances. Le projet de loi décline en conséquence toute une série de mesures d’actualisation et de modification du code de défense et du code civil. Je commencerai par vous exposer quelques réflexions sur l’ordonnance du 2 août 2005. Comme vous le savez, celle-ci a mis (...)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Permettez moi, pour commencer mon propos, de citer Monsieur ROULET, le Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), directement rattaché au Premier ministre lui-même, et qui écrivait en introduction du rapport d’activités de la MIVILUDES pour 2005 : « Pendant les dix années (...)

Lors de l’examen du texte en commission, les députés de la majorité se sont étonnés d’une proposition de loi dont il était pourtant urgent de débattre, étant donné la situation dramatique rappelée par le rapporteur, et en se fondant sur l’expérience concrète sans attendre les décisions inquiétantes que le Gouvernement prépare en secret. Dans ma circonscription du Val de Marne – non loin de celle de M. Le (...)

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Le texte de la proposition de loi dont vous nous proposez aujourd’hui l’examen porte témoignage de l’opiniâtreté avec laquelle votre majorité s’entend à travestir la réalité et présenter des réformes dont l’échec est patent en d’éclatants succès. C’est ainsi que les promoteurs du présent texte écrivent dans l’exposé des motifs que « chacun s’accorde (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on dit souvent qu’en France, depuis le bel été de 1789 et la proclamation de l’universalité de l’égalité des droits, l’égalité serait au cœur de toutes les passons républicaines. Elle incarnerait un certain modèle français. Peut-être… Ce dont je suis certaine, c’est qu’elle répond à l’aspiration d’une majorité de nos concitoyens et de nos (...)

Monsieur le Ministre vous avez dit que l’Europe était en panne. Serait-ce, en raison des votes prononcés par les peuples néerlandais et français ou serait-elle en panne, d’une maladie plus grave ? … celle que vous avez insufflée depuis des décennies. Or vos remèdes n’apportent rien de nouveau et naturellement l’addition sera salée – surtout pour les citoyens européens les plus fragilisés. Ce soir, dans (...)

Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Mes chers collègues, Il y a un mois à peine, je regrettais que nous discutions d’un texte relatif aux condamnés considérés comme dangereux, avant même que nous examinions le projet de loi pénitentiaire, tant annoncé et tant attendu. C’est par là que nous aurions dû commencer. Le rapport du sénateur M. Lecerf est, à cet égard, particulièrement convaincant. (...)

Quel dommage que n’ait pas régné hier au Congrès un consensus comparable à celui qui nous réunit sur cette proposition de loi : cela aurait été formidable ! Malheureusement, il n’y avait pas consensus hier. Il en sera autrement aujourd’hui. En effet, pour notre part, quand une mesure est bonne, nous savons le dire. Car ce qui nous détermine, c’est toujours l’intérêt de la population et en particulier (...)

Monsieur le Président, Mme la Ministre, Mes Chers collègues, Ce projet de loi vise à transposer dans le droit français 5 directives européennes portant sur un sujet essentiel : la qualité et la sécurité des produits de santé. D’apparence technique, ces directives recouvrent des sujets importants. Si elles comportent un certain nombre d’avancées réelles, elles suscitent également des interrogations sur (...)