Affaires sociales Formation professionnelle des adultes
- Intervention de Jacqueline Fraysse
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Cette ordonnance, qui découle de la loi relative au dialogue social et à l’emploi adoptée en août 2015, acte à (...)