Interventions

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat et notre assemblée sont parvenus à un accord jeudi dernier sur un texte commun concernant la mise en place de la garantie publique apportée à la banque Dexia. Disons-le tout net, ce texte ne nous satisfait pas. M. Charles de Courson. Hélas ! M. (...)

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la dernière loi de finances de cette législature, force est de constater que malgré un déficit de 102,8 milliards d’euros, la politique du Gouvernement ne change pas d’un iota. La France ne souffre pas d’un problème de dépenses, mais bien de recettes, et c’est le résultat calamiteux (...)

. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en 2008, la Belgique et la France avaient dû se résoudre à recapitaliser à hauteur de 6,4 milliards d’euros la banque franco-belge Dexia, née de la fusion et de la privatisation, en 1996, sous le gouvernement Balladur, du Crédit communal de Belgique et du (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Nous voterons contre ce texte pour deux raisons. Il tente, d’abord, de régler une situation certes grave : la faillite ou quasi-faillite d’une banque – Dexia – sans s’attaquer aux causes profondes de cette faillite et en faisant peser sur le dos du contribuable le règlement d’une situation créée par des critères de (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, on vous voit davantage avec un scalpel à la main, débattant du projet de loi relatif à la bioéthique, qu’avec un bazooka combattant les paradis fiscaux ! Pour cet exercice, un minimum d’entraînement est nécessaire, mais je pense que vous n’aurez probablement pas le loisir de continuer à vous exercer (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Nous arrivons, monsieur le ministre, au terme de nos débats, et je crois vous entendre ajouter « Enfin ! ». Tout ce que vous nous avez présenté est l’esprit même de votre politique. Rappelez-vous ce que promettait Nicolas Sarkozy – avant même que vous deveniez un sarkozyste acharné – pendant la campagne présidentielle. Il (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, après vous avoir écouté avec attention tout à l’heure, j’en viens à penser que Le petit Robert devra éditer un nouveau dictionnaire. Vous avez parlé avec aplomb d’un débat vertueux. Peut-être faut-il y voir un hommage du vice à la vertu ; car la vertu, je ne vois pas vraiment où elle est compte tenu du sujet (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. En soumettant ces deux textes en urgence à l’Assemblée nationale, vous avouez l’ampleur de vos échecs. Sous couvert d’une lutte vertueuse contre les déficits publics – que vous avez vous-même creusés – vous tentez de masquer que votre politique a abouti à ce qu’en France, pays riche, le nombre de personnes vivant en dessous (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte d’inspiration technocratique qui doit tout aux demandes explicites de la Commission européenne et du FMI, mais rien à l’expression de la volonté de notre peuple. Il n’a d’ailleurs jamais été question de (...)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui se voulait à l’origine annonciateur d’un grand « printemps fiscal », mais qui débouche en définitive, comme nous pouvions nous y attendre, sur un train de mesures dont le cynisme le dispute à l’inconséquence. Vous (...)