Interventions

Discussions générales Culture : nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur

- Intervention de

Nous voici donc au terme de la discussion parlementaire relative à la réforme de l’audiovisuel public. Cette discussion a donné lieu à une longue controverse, mêlant sauvegarde d’une certaine idée du service public et défense des derniers pouvoirs qui sont encore les nôtres : c’est le droit des parlementaires, en (…)

Discussions générales Gouvernement : prolongation de l’intervention des forces armées en Côte d’Ivoire, au Kosovo, au Liban, au Tchad et en République Centrafricaine

- Intervention de

Monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy n’avait pas hésité à déclarer haut et fort la fin de la « Françafrique », autrement dit la rupture avec les dérives qui entachaient traditionnellement la politique africaine de (…)

Discussions générales Gouvernement : prolongation de l’intervention des forces armées en Côte d’Ivoire, au Kosovo, au Liban, au Tchad et en République Centrafricaine

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, cher président Teissier, mes chers collègues, nous sommes réunis pour nous prononcer sur la prolongation de l’intervention de nos forces armées dans différents pays. Cet exercice découle de la nouvelle rédaction de l’article 35 de la nouvelle Constitution adoptée (…)

Lois Pouvoirs publics : articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Parlement)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une « bévue » ! Oui, c’est ce terme qu’a utilisé le professeur Carcassonne, membre de la commission Balladur chargée de la révision constitutionnelle, pour qualifier votre projet de loi organique, et en particulier son article 13. Plus (…)

Affaires économiques Collectivités territoriales : programmes de construction et d’investissement

- Intervention de

Messieurs les ministres, votre plan de relance a la couleur de ce qu’il faudrait faire, il en a le goût, mais malheureusement ce n’est pas ce qu’il faut faire ! Pourquoi ? En premier lieu parce que, comme les économistes le disent quasi unanimement, son impact sera extrêmement limité et n’empêchera pas une (…)

Lois Famille : filiation (ratification de l’ordonnance n° 2005-759)

- Intervention de

Monsieur le président, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, que le Sénat a adopté il y a un an. Cette ordonnance, entrée en vigueur le 1er (…)

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