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A l’occasion de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’organisation des transports ferroviaires, le gouvernement entend modifier l’organisation des transports en Ile-de-France. Il a déposé quatre jours avant l’ouverture des débats un amendement qui ambitionne de transférer à la RATP un (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche assurent de leur soutien total les personnels de l’AFP dont l’inquiétude face au projet de réforme transformant l’agence en « société nationale à capitaux publics » s’est fortement exprimée hier. Le changement de statut préconisé, loin d’offrir des (…)

La suppression, dans les faits, du Défenseur des droits de l’enfant retenue lors du dernier Conseil des ministres est particulièrement dangereuse et proprement inacceptable. Sous couvert de mettre en place un Défenseur des droits, les enfants vont se voir privés d’un interlocuteur particulier et de l’appui (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, la crise n’a pas le même goût pour tous. En cette rentrée, le MEDEF et les banquiers se réjouissent d’avoir obtenu la baisse de la taxe professionnelle et d’avoir (…)

Ce matin, le Président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Didier Migaud, a estimé sur LCI que la liste des 3000 résidents fiscaux français détenant en Suisse des comptes non déclarés, n’avait pas à être communiquée à l’ensemble des Député-e-s. Cette position est inacceptable. Il n’y a pas (…)

Après ses annonces du week-end dernier, le ministre du budget Eric Woerth a invité deux députés à consulter la liste que possède désormais le fisc, de 3000 résidents fiscaux français détenant en Suisse des comptes non déclarés. Didier Migaud, président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale et (…)

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Je me fais ici l’écho des préoccupations de nombreux maires et associations d’Île-de-France. Depuis des années, les populations roms se (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche avaient demandé à François Fillon d’intervenir pour que soit retirée la plainte déposée à l’encontre de sept salariés de l’usine Continental de Clairoix. Le Premier Ministre n’en a rien fait, exprimant ainsi un soutien tacite du gouvernement aux grands (…)

Personne ne peut plus ignorer que l’instauration de la TVA à 5,5% dans l’hôtellerie et la restauration a produit ni baisse des prix pour les consommateurs, ni développement de l’emploi dans la profession, ni augmentation des salaires. Et ce ne sont pas les simulacres de mises en garde et les gesticulations verbales (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche avaient demandé à François Fillon d’intervenir pour que soit retirée la plainte déposée à l’encontre de sept salariés de l’usine Continental de Clairoix. Le Premier Ministre n’en a rien fait, exprimant ainsi un soutien tacite du gouvernement aux grands (…)