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Après ses annonces du week-end dernier, le ministre du budget Eric Woerth a invité deux députés à consulter la liste que possède désormais le fisc, de 3000 résidents fiscaux français détenant en Suisse des comptes non déclarés. Didier Migaud, président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale et (…)

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Je me fais ici l’écho des préoccupations de nombreux maires et associations d’Île-de-France. Depuis des années, les populations roms se (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche avaient demandé à François Fillon d’intervenir pour que soit retirée la plainte déposée à l’encontre de sept salariés de l’usine Continental de Clairoix. Le Premier Ministre n’en a rien fait, exprimant ainsi un soutien tacite du gouvernement aux grands (…)

Personne ne peut plus ignorer que l’instauration de la TVA à 5,5% dans l’hôtellerie et la restauration a produit ni baisse des prix pour les consommateurs, ni développement de l’emploi dans la profession, ni augmentation des salaires. Et ce ne sont pas les simulacres de mises en garde et les gesticulations verbales (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche avaient demandé à François Fillon d’intervenir pour que soit retirée la plainte déposée à l’encontre de sept salariés de l’usine Continental de Clairoix. Le Premier Ministre n’en a rien fait, exprimant ainsi un soutien tacite du gouvernement aux grands (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, jeudi dernier, le PDG d’EDF demandait une hausse de 20 % des tarifs de l’électricité. Cumulée à l’augmentation (…)

La proposition de loi UMP-Mallié sur le travail du dimanche illustre un total délit de mensonge du Ministre et de l’UMP. Contrairement à ce affirme Monsieur Darcos, tout n’est pas « fait pour que les salariés soient protégés ». Dans les faits, la plupart d’entre eux seront contraints à travailler le dimanche sans (…)

Avec la proposition de loi banalisant le travail du dimanche, les Député-e-s de droite entendent faire voter un texte particulièrement dangereux. Il blanchit les situations illégales créées par le patronat et constitue une attaque frontale au droit du travail. Il crée de nouvelles inégalités entre salariés et des (…)

Avec la proposition de loi banalisant le travail du dimanche, les Député-e-s de droite entendent faire voter un texte particulièrement dangereux. Il blanchit les situations illégales créées par le patronat et constitue une attaque frontale au droit du travail. Il crée de nouvelles inégalités entre salariés et des (…)

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a procédé ce matin à la désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2010. Sur les 9 rapporteurs à désigner, le bureau de la Commission avait proposé de désigner trois membres de l’opposition parlementaire, (…)