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Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, c’est ma dernière question au Gouvernement, après trente-neuf années sous neuf législatures. (Applaudissements sur tous les bancs.) J’ai en effet commencé dans cet exercice sous la présidence de Jacques Chaban-Delmas, et je termine avec vous, cher Claude Bartolone. Je n’en continuerai pas moins mon combat de (...)

L’Assemblée nationale vient d’adopter à une très large majorité la proposition de résolution de notre groupe appelant le Gouvernement français à être à l’initiative d’une « COP de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscale ». A l’image de la COP sur les changements climatiques, il est urgent de conduire une démarche tout aussi combative à l’égard des dérives de la finance mondiale, la fraude (...)

Quelques jours après le vote unanime de la commission des affaires européennes, la commission des finances de l’Assemblée nationale vient d’adopter à une large majorité la proposition de résolution de notre groupe visant à instaurer une « COP de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales ». Défendue par M. Alain Bocquet, rapporteur, cette proposition appelle le Gouvernement à être à (...)

Monsieur le Premier ministre, la mobilisation est forte pour refuser la fermeture d’Alstom-Belfort, qui serait un témoignage supplémentaire de la défaillance de l’État en termes de stratégie industrielle. Le carnet de commandes d’Alstom, troisième constructeur mondial, s’établit à 30,6 milliards d’euros et la société a distribué 3,2 milliards de dividendes. Rien ne justifie donc une telle fermeture, la mise (...)

Monsieur le Premier ministre, l’actuelle semaine nationale de l’industrie ne peut faire oublier qu’en quinze ans, l’emploi y a chuté de 15 %. En six ans, cette activité a perdu 166 000 emplois et 620 sites ont été rayés de la carte. Les groupes du CAC 40, dont beaucoup s’enrichissent du travail industriel, ont vu leurs liquidités exploser de 60 %, mais une grande part d’entre elles est placée dans des (...)

Monsieur le Premier ministre, l’entreprise Vallourec a annoncé en avril la suppression de 2 000 emplois, dont 900 en France et 600 en Allemagne. Les représentants des salariés, réunis avec les députés des bassins d’emploi concernés, rejettent ces choix qu’a confirmés Philippe Crouzet, PDG du groupe Vallourec. Pour ce dernier, il faut réduire de 20 % les effectifs européens du groupe. L’émotion et la (...)

Monsieur le Premier ministre, la Commission de Bruxelles vient de se doter d’un groupe d’experts pour l’aider dans sa lutte contre la fraude fiscale. Curieusement, ce groupe est composé, pour l’essentiel, de représentants des lobbies bancaires et financiers impliqués dans de récents scandales d’évasion fiscale. Huit membres viennent de la banque HSBC, impliquée dans le scandale révélé par Swissleaks, (...)

Monsieur le Premier ministre, le couperet vient de tomber. Vallourec supprime 2 000 emplois dont la moitié en France, soit 10 % de l’effectif, dont 750 dans ses deux usines du Nord, qui s’ajoutent aux 200 suppressions du mois de février. Avec les emplois indirects, ce sont plus de 3 000 postes qui sont menacés dans notre pays. La courbe du chômage va encore être tirée vers le haut. Il faut dire stop (...)

Lors de sa séance du 28 mai dernier, l’Assemblée nationale a décidé de créer une commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif, sur la base d’une proposition de résolution déposée par Alain BOCQUET, député du Nord et son groupe. Cette commission d’enquête a été mise en place hier mardi 24 juin à l’Assemblée nationale. Elle est composée de 30 membres avec une répartition par groupe sur la base de (...)

Monsieur le Premier ministre, vous avez stigmatisé récemment « la finance qui spécule, qui fraude et se réfugie dans les paradis fiscaux », ajoutant qu’il s’agissait de « l’ennemi » ! Les mots sont forts, mais les actes sont plutôt faibles. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP). Votre ministre du budget s’enorgueillit d’avoir récupéré un milliard d’euros auprès des repentis fiscaux. Il en manque au (...)