Actualités

Affaires sociales L’UMP tue la commission d’enquête France-Telecom et met l’opposition sous les verrous

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Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche demandent une modification du règlement de l’Assemblée nationale pour que l’opposition soit rétablie dans ses droits. La réforme du règlement intervenue l’an passé visait officiellement à reconnaître des droits spécifiques à l’opposition, parmi lesquels (…)

Communiqués de presse L’accès à l’eau, un droit essentiel

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Chantal Jouanno a déclaré hier qu’il « est temps de traduire dans les faits » le droit d’accéder à l’eau potable « dans des conditions économiquement acceptables par tous », tel qu’inscrit dans l’article 1er de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Concluant les travaux d’une table (…)

Affaires économiques Réforme des collectivités et suppression de la taxe professionnelle

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre qui voudra bien me répondre. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Chacun le sait, le projet de (…)

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