Explications de vote et scrutins

Article traitant de Lois :

Lois Société : immigration, intégration et nationalité

- Intervention de

Le Gouvernement nous demande de voter ce texte qui comporte un nombre important de violations des droits. Cela va de la déchéance de nationalité, discriminatoire à l’égard des Français d’origine étrangère, à l’allongement de la durée de rétention à quarante-cinq jours tout en privant le juge des libertés de contrôle effectif sur la légalité des internements administratifs, à l’instauration d’une « (...)

Lois Justice : Défenseur des droits

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tout à l’heure évoqué les nombreuses discriminations dont sont victimes les femmes. La Haute autorité de lutte contre les discriminations s’est, à plusieurs reprises, saisie de ces discriminations subies par les femmes, notamment au moment du débat sur les retraites et, plus récemment, à propos des inégalités professionnelles. Je (...)

Lois Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui suscite plus d’interrogations qu’il n’apporte de solutions. Il avait initialement pour ambition de simplifier le droit et d’en améliorer la qualité, de clarifier la norme afin de la rendre à la fois plus lisible et plus applicable. Au final, nous nous trouvons face à un (...)

Lois Justice : garde à vue

- Intervention de

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi que vous soumettez aujourd’hui à notre approbation intervient dans un contexte particulier. Notre pays est, en effet, dans une situation d’exception au regard des standards constitutionnels et européens. Ainsi, la garde à vue à la française a été déclarée contraire à la Constitution et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. C’est (...)

Lois Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral)

- Intervention de

À l’origine, les textes soumis à notre examen en décembre, en particulier la proposition de loi de nos collègues Warsmann et de La Verpillière, avaient pour objectif de reprendre certaines des recommandations formulées par le groupe de travail dirigé par Pierre Mazeaud sur le financement des campagnes électorales, et de prendre en compte les propositions de réforme formulées dans les rapports (...)

Lois Police et sécurité : loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, présenter ce texte quelques jours avant les fêtes de Noël, c’est faire aux Français un bien mauvais cadeau. Il révèle une ligne politique particulièrement inquiétante et relaie un discours politique belliqueux : utilisant la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur, il assimile, corrélativement, tout acte de (...)

Lois Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire

- Intervention de

Le 28 octobre 2010, le Conseil européen a adopté la mise en place de ce qu’il a appelé « le semestre européen de coordination des politiques économiques ». Pour la Commission européenne et le Conseil européen « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait de formuler de véritables orientations qui tiennent compte de la dimension européenne et qui se (...)

Lois Justice : instauration d’un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

- Intervention de

La réalité de la surpopulation carcérale dans notre pays a été largement développée lors de la discussion générale de jeudi dernier. Chacun s’est accordé à reconnaître que – je cite M. le garde des sceaux – « la surpopulation est un mal qui est à l’origine de nombreux dysfonctionnements frappant nos établissements pénitentiaires » et qu’il faut « lutter contre ce phénomène et réfléchir aux moyens à mettre en (...)

Lois Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

- Intervention de

En préalable, je veux d’un mot, une nouvelle fois, déplorer les conditions dans lesquelles sont examinées les propositions de loi des groupes de l’opposition. L’absence du ministre en charge de la question traitée, le recours systématique à la réserve du vote et au vote bloqué démontrent le peu de cas que le Gouvernement fait des droits de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et (...)

Lois Société : immigration, intégration et nationalité

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis tout d’abord obligé de dénoncer les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats sur un texte aussi important, qui décide de la vie de tant de personnes vivant dans ce pays et qui a aussi des conséquences majeures sur l’ensemble de notre société. Le temps de parole n’était pas assez important pour un texte long de près de (...)

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