Explications de vote et scrutins

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, nous ne cacherons ni notre colère ni notre déception à quelques minutes d’un vote qui, à l’issue de plus de cent heures de débats, marquera cette législature d’un triste sceau. Nous avions déjà consacré plus de soixante heures à DADVSI, qui se révéla, comme nous l’avions prévu – et pour cela nous n’avions pas besoin de boule de cristal ! –, totalement (...)

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « les services de Bruxelles considèrent que la formation est une activité économique et qu’à ce titre elle est soumise à la concurrence ; […] honnêtement, je ne crois pas à nos chances d’obtenir une majorité pour changer ce point au niveau européen. » Tel est le type d’arguments derrière lesquels le Gouvernement s’est retranché durant (...)

Ce texte constitue un mauvais coup, une attaque frontale contre le statut des fonctionnaires (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) et les garanties qu’il représente pour tous les citoyens, contre une fonction publique au service de tous, respectant l’égalité de traitement des usagers, avec des agents exerçant leur mission de manière neutre et impartiale. C’est la remise en cause de la (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chers collègues, à l’issue de l’examen de ce texte relatif à la (...)

De l’aveu du ministre, M. Morin, la cause était entendue depuis la discussion de son projet de loi en commission de la défense. Il s’attendait à un avis consensuel de tous les groupes parlementaires, gauche et droite réunies. Ah, si cela avait été possible ! De fait, mis à part quelques députés complaisants et même euphoriques, les objections des parlementaires ont fusé en raison du rejet du principe de (...)

Jeudi dernier, lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi du Nouveau Centre, nous avons réussi à dépasser nos clivages pour dénoncer les offres abusives de reclassement à l’étranger, dans des pays où la main d’œuvre ne coûte pas cher, pour des salaires indécents, près de vingt fois inférieurs au Smic. Face au tollé soulevé par l’entreprise Carreman de Castres qui proposait à ses salariés (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de l’examen de ce projet de loi sur la modernisation des services touristiques, force est de constater que l’ensemble des objections que notre groupe a exprimées sont restées lettres mortes. Nous regrettons en premier lieu la profonde dérégulation des politiques publiques du tourisme que ce texte impose. Non seulement (...)

Cette proposition de L1 commune aux études de santé est une bonne initiative, je veux le répéter, mais elle reste limitée dans son ambition. Le texte, au terme de cette deuxième lecture, ne permet pas d’atteindre les objectifs qui ont été fixés. Concernant la culture commune, outre les inquiétudes fortes qui ont été exprimées notamment par les étudiants en pharmacie, on peut regretter que vous n’ayez pas (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous arrivons au terme du débat sur le projet de loi de programmation militaire. Celui-ci est particulièrement dangereux. Dangereux, il l’est pour nos libertés publiques, à travers son approche ultrasécuritaire et la réforme du secret défense, fruit d’un laborieux marchandage réalisé entre le président de la (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi, mes chers collègues, les initiatives parlementaires se multiplient sur la question cruciale de l’emploi – et pour cause : depuis janvier 2009, 90 000 nouveaux chômeurs s’inscrivent à Pôle emploi tous les mois. En un an, le nombre de (...)