Explications de vote et scrutins

Lois Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

- Intervention de

Monsieur le président, si l’Europe a reconnu l’égalité entre les femmes et les hommes et l’a promue au travers de ses divers traités et directives, force est de reconnaître qu’il reste encore un long chemin à parcourir et que de profondes différences perdurent entre les pays. Si le principe de l’égalité salariale est affirmé dans l’ensemble de l’Union, nous ne pouvons oublier que le refus des (...)

Lois Police et sécurité : loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur ce texte présenté par le ministre de l’intérieur comme la seconde loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure alors que, depuis 2002, si Manuel Valls en a compté dix-sept, j’ai dénombré pour ma part quinze textes sur le même sujet. Nul doute que celui-ci n’aura pas plus d’effets que les (...)

Affaires sociales Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, comme pour l’ensemble des séances réservées aux groupes parlementaires d’opposition, je me réjouis que nos débats suscitent quelque regain d’intérêt quelques minutes avant le vote, alors que les bancs de la majorité étaient quasiment vides jeudi dernier lorsque nous abordions le fond du problème des retraites agricoles et du (...)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il apparaîtrait naturel qu’en démocratie, la volonté du peuple soit respectée, que la voix du peuple soit entendue, relayée par ses représentants. C’est ce que nous faisons. C’est à l’évidence, monsieur le ministre, ce que vous refusez de faire, la bouche en cœur, mais la peur au ventre. Il faut savoir que 2 300 000 personnes se sont (...)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

En faisant de La Poste une société anonyme, le Gouvernement franchit une étape décisive dans la casse du secteur public de notre pays. Rien n’obligeait à ce changement de statut, et le prétexte des moyens nécessaires à la modernisation de La Poste ne tient pas. Vous prétendez que La Poste conservera un capital 100 % public, mais cette promesse ne convainc personne. Un autre ministre s’était engagé, ici (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2009 (3)

- Intervention de

Madame la présidente, je vous avais déjà demandé la parole, et je vais vous expliquerai pourquoi. Je trouve tout à fait indécent et scandaleux que l’on recoure à un cavalier parlementaire pour réintroduire dans ce projet de loi, à l’article 27 sexies, la possibilité d’accorder des dérogations pour la construction de logements neufs, y compris s’agissant des aménagements spéciaux pour les handicapés, ce qui (...)

Affaires économiques Logement : mesures urgentes

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, chers collègues, je veux d’abord dire à nos collègues de l’UMP le plaisir que nous avons à les voir aussi nombreux dans l’hémicycle pour exprimer leur position sur la proposition de loi présentée par les députés de la Gauche démocrate et républicaine. Je m’interroge néanmoins sur leur absence, jeudi, lors du débat de (...)

Développement durable Environnement : instaurer une planification écologique

- Intervention de

Faut-il une planification écologique dans notre pays ? Lors du débat du jeudi 3 décembre, Mme la secrétaire d’État Chantal Jouanno m’a répondu que cela n’était pas nécessaire, que les lois du Grenelle suffisaient. Au contraire, les députés du parti de gauche pensent que cette planification écologique est indispensable. C’est pourquoi nous avons déposé cette proposition de loi cosignée par nos collègues (...)

Explications de vote et scrutins Economie : création d’un service public bancaire et financier et d’un pôle public financier

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l’industrie, mes chers collègues, la semaine dernière, beaucoup d’entre nous ont été scandalisés par l’action de Greenpeace dans cet hémicycle. Mais aujourd’hui, monsieur le président, c’est par le déroulement des journées d’initiative parlementaire que je suis outré, et je ne suis pas le seul, car la réserve de vote systématique dévalorise le travail de (...)

Affaires économiques Agriculture : droit au revenu des agriculteurs

- Intervention de

Monsieur le président, le ministre chargé de l’industrie, mes chers collègues, comme cela a été dit et répété tout au long des débats sur ce texte, la situation dramatique que vivent aujourd’hui nos agriculteurs est tout autant le fait d’une crise structurelle que de fluctuations conjoncturelles sur le niveau des prix des productions. Ainsi, quelle que soit leur sensibilité, les responsables politiques (...)

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