Explications de vote et scrutins

Madame la ministre, dans une interview à la presse vous avez très bien résumé ce qui, aujourd’hui, dicte la politique de l’immense majorité des pays, au détriment de la dimension humaine et de la sauvegarde de la planète : « Les marchés n’aiment pas ce qui prend du temps. Ils seront rassurés lorsque les seize pays de l’euro auront voté ce fonds de stabilisation. » La dépendance à ces marchés est telle que (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus que tout autre texte, celui sur le Grand Paris aura été marqué par l’agenda politique et électoral, les résultats des dernières élections régionales, particulièrement en Île-de-France, exprimant un net désaveu de cette réforme. Pourtant, la manœuvre originelle était habile : un discours présidentiel ronflant, il y a un an, pour (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, le retard de la France en matière de parité est préoccupant. Il suffit pour s’en convaincre de voir la place accordée aux femmes dans notre assemblée. Préoccupant dans de nombreux domaines, ce retard l’est particulièrement dans celui de la prise de responsabilité (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis quelques années, l’évolution du taux de natalité qui fait de la France un des champions européens en la matière impose au législateur de se préoccuper de cet enjeu de société. Mais, loin de prendre la mesure de l’atout économique et social que représente cette natalité dynamique, sans percevoir combien on aurait intérêt à (...)

Cette proposition de loi affiche l’objectif ambitieux de relancer la recherche biomédicale en France, selon le vœu du Président de la République, qui dit vouloir faire de notre pays l’un des leaders en ce domaine. Pour ce faire, elle entend simplifier le cadre législatif et administratif qui s’applique à ces recherches, tout en maintenant le haut degré de protection des personnes qui s’y prêtent. (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption de ce texte permettra à la France de répondre à son tour favorablement à la demande de la Nouvelle-Zélande, qui réclame le retour au pays des têtes maories et qui a lancé, à cet effet, un vaste programme de rapatriement, dont le titre signifie, en français : « L’appel de la terre natale ». Considérées comme des objets d’art ou de (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ceux qui croyaient qu’une réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie était essentiellement technique en seront pour leurs frais : en fait, ce texte éminemment politique contient tous les ingrédients de la politique du Gouvernement et de sa majorité. Ainsi, il obéit aux objectifs de la RGPP, la révision générale des (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les vingt-neuf premiers articles de ce projet de loi auraient pu constituer le tremplin d’un nouveau type de partenariat social. Ils auraient pu nous conduire à penser que vous souhaitiez voir se développer une véritable culture de négociation sur les conditions de travail dans le secteur public, car des avancées importantes ont (...)

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons beaucoup d’estime pour vous, mais nous regrettons que Mme Lagarde soit défaillante ! Certes, elle se trouve en Chine, mais le Président et son épouse s’y trouvant aussi, on peut se demander ce qu’elle va y faire, surtout sachant le rôle des ministres lorsque Sa Majesté impériale est elle-même présente ! (Sourires.) Nous sommes aujourd’hui réunis pour procéder au (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, nous le regrettons, n’est pas motivé par la défense ou la préservation de l’intérêt général, mais bel et bien par celles du modèle économique porté par les opérateurs, agissant jusqu’alors en toute illégalité et en toute impunité. En d’autres termes, voter cette loi revient à blanchir des intérêts privés aujourd’hui illégaux, (...)