Explications de vote et scrutins

Finances Budget : loi de finances 2009

- Intervention de

Le projet de loi de finances pour 2009, encadré par la loi de programmation des finances publiques pour 2209 à 2012, va être un facteur d’affaiblissement de l’action de l’Etat, au moment où celui- ci devrait se muscler pour affronter une crise économique, financière, et bientôt sociale, majeure. Il est vrai que les prévisions économiques sur lesquelles sont bâties ces lois sont totalement hors du réel. (...)

Finances Budget : financement de l’économie

- Intervention de

Nous l’avons observé durant tous les débats : la majorité présidentielle n’a cessé de se réfugier derrière un argument surprenant : la crise est subite et elle n’était pas prévisible. Qui peut sérieusement croire à une telle défense ? Comme l’a montré M. Brard, la majorité savait depuis des années, comme tout le monde dans cet hémicycle, que la bulle financière spéculative ravageait l’économie réelle, tout en (...)

Affaires sociales Collectivités territoriales : revenu de solidarité active et politiques d’insertion

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Haut Commissaire, Chers collègues, Nous avons eu maintes fois l’occasion de vous le dire au cours de ce débat, Monsieur le Haut Commissaire, nous aurions pu nous laisser séduire par le principe du RSA, si vous n’aviez accepté d’avaler autant de couleuvres et si le RSA n’était lui-même devenu au fil du temps et de votre participation au gouvernement tout autre chose que (...)

Affaires sociales Travail : démocratie sociale et temps de travail

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « Notre histoire sociale est suffisamment jalonnée de projets menés à la hussarde, sans concertations, qui se sont soldés par de retentissants échecs pour qu’on en finisse une bonne fois pour toutes avec l’idée d’un Etat qui serait seul à même de savoir ce qui est bon pour notre pays. » Cette phrase date du 19 avril. Elle est de Monsieur (...)

Affaires économiques Mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Rapporteur Charrié, Mes chers collègues, Tout d’abord, je tiens à affirmer le désaccord total du groupe GDR concernant le fonctionnement du travail parlementaire, imposé par le Gouvernement. Il n’est pas acceptable, en effet de légiférer en quelques semaines jusqu’à 2 heures, trois heures voire 5 heures du matin, en toute (...)

Développement durable Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre d’État, Madame la Secrétaire d’État, Chers Collègues. Je voudrais en premier lieu saluer ici la présence massive et retrouvée des députés de la majorité pour ce vote décisif sur la grande question des OGM. Et comme je sais que les députés de l’opposition sont convaincus, comme je le suis, que ce texte est mauvais, convaincus qu’il faut le rejeter, je m’adresserai (...)

Culture et éducation Sports : trafic de produits dopants

- Intervention de

L’objet de la lutte contre le dopage est de permettre à chaque homme, chaque femme qui veut pratiquer une activité sportive pour son épanouissement personnel, pour des succès collectifs, pour un dépassement de soi, de le faire en préservant son intégrité physique et psychique. Nous sommes tous, je crois, motivés dans ce combat. C’est le sportif qui doit être mis au cœur de nos préoccupations. Vous (...)

Affaires sociales Travail : modernisation du marché du travail

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous achevons l’examen prétend transposer l’accord « donnant, donnant, donnant, donnant » – pour reprendre le titre d’un article de doctrine d’Emmanuel Dockès – signé le 11 janvier dernier par le MEDEF, la CGPME, l’UPA et quatre organisations syndicales de salariés sur cinq, qui ont toutes reconnu avoir négocié sous la menace (...)

Affaires étrangères Union européenne : ratification du traité de Lisbonne

- Intervention de

Monsieur le Président, Chers collègues, Monsieur le Ministre, Cette journée restera dans l’histoire comme une journée noire pour la démocratie, une journée noire pour l’Europe et la France. Une journée noire pour la démocratie car en refusant à notre peuple le droit de revoter par referendum vous lui jetez à la figure une marque de défiance rarement égalée. Evènement exceptionnel : l’Assemblée Nationale (...)

Affaires étrangères Union européenne : ratification du traité de Lisbonne

- Intervention de

Nous discutons aujourd’hui de la Ratification du Traité Modificatif Européen. Un sujet essentiel puisqu’il concerne les peuples de notre pays et des 26 autres Etats membres de l’Union Européenne, soit 500 millions de personnes. Deux préoccupations, d’ailleurs étroitement liées, sont en débat : ►le contenu du traité (dont nous allons parler ensuite) et ►les modalités de sa ratification Cette MOTION (...)

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