Explications de vote et scrutins

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, présenter ce texte quelques jours avant les fêtes de Noël, c’est faire aux Français un bien mauvais cadeau. Il révèle une ligne politique particulièrement inquiétante et relaie un discours politique belliqueux : utilisant la figure du délinquant pour (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, aucune sortie de crise n’est possible et durable sans que nous nous attaquions aux deux causes fondamentales de cette crise : les inégalités, dont « la montée a été une source de la crise », selon le rapport de (…)

Le 28 octobre 2010, le Conseil européen a adopté la mise en place de ce qu’il a appelé « le semestre européen de coordination des politiques économiques ». Pour la Commission européenne et le Conseil européen « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait de (…)

La réalité de la surpopulation carcérale dans notre pays a été largement développée lors de la discussion générale de jeudi dernier. Chacun s’est accordé à reconnaître que – je cite M. le garde des sceaux – « la surpopulation est un mal qui est à l’origine de nombreux dysfonctionnements frappant nos établissements (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d’abord dire à ceux qui s’apprêtent à voter ce texte que les élus locaux de notre pays sont en état d’alerte. Ils suivent attentivement nos travaux qui s’achèvent. Ils sont témoins, jour après jour, des revirements des uns et des autres, du bricolage du (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n’est pas seulement sur un texte de loi que nous sommes appelés aujourd’hui à voter, mais sur l’organisation par le Président de la République et par ce Gouvernement d’une régression sociale sans précédent, sur l’une des étapes de la (…)

En préalable, je veux d’un mot, une nouvelle fois, déplorer les conditions dans lesquelles sont examinées les propositions de loi des groupes de l’opposition. L’absence du ministre en charge de la question traitée, le recours systématique à la réserve du vote et au vote bloqué démontrent le peu de cas que le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi organique, vous cherchez à trouver des solutions pour faire face aux 130 milliards d’euros de dettes accumulées depuis huit ans que vous êtes au pouvoir. Vous invoquez la crise pour vous disculper. Mais, sur ces 130 milliards de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis tout d’abord obligé de dénoncer les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats sur un texte aussi important, qui décide de la vie de tant de personnes vivant dans ce pays et qui a aussi des conséquences majeures sur l’ensemble de (…)

Monsieur le président, dans cet hémicycle, il y a des groupes politiques mais également des députés non inscrits. Au nom de mon groupe, je proteste contre le traitement infligé à ces députés non inscrits (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), tout aussi légitimes que les autres : ils sont, (…)