- par Jean-Paul Lecoq
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi sur la garde à vue, que nous avons dû examiner dans la précipitation, a toutes les apparences d’une réforme ratée. Alors qu’il s’agissait de créer des droits, de mieux protéger les libertés des citoyens, de garantir un (…)
- par Jean-Paul Lecoq
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois textes soumis à notre examen, d’abord en décembre, puis, en seconde lecture, la semaine dernière, avaient originellement des objectifs louables. Outre l’adoption de règles spécifiques pour l’élection des députés élus par les Français (…)
- par André Chassaigne
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’examen de cette proposition de loi à l’initiative de nos collègues socialistes, cette assemblée a connu, pendant quelques heures, un regain d’intérêt pour la politique d’aménagement du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe (…)
- par Marie-George Buffet
Notre collègue vient de nous une belle leçon de politique politicienne en mélangeant les élections et cette proposition de loi… Pour ce qui me concerne, j’en resterai au texte. Selon vous, madame la ministre, on ne peut pas changer le cahier des charges de l’UEFA. Reste qu’il va bien falloir un jour engager de (…)
- par Jacqueline Fraysse
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous sommes invités à nous prononcer sur ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. Cela nous place dans une situation pour le moins (…)
- par Patrick Braouezec
Le Gouvernement nous demande de voter ce texte qui comporte un nombre important de violations des droits. Cela va de la déchéance de nationalité, discriminatoire à l’égard des Français d’origine étrangère, à l’allongement de la durée de rétention à quarante-cinq jours tout en privant le juge des libertés de (…)
- par Marie-George Buffet
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tout à l’heure évoqué les nombreuses discriminations dont sont victimes les femmes. La Haute autorité de lutte contre les discriminations s’est, à plusieurs reprises, saisie de ces discriminations subies par les femmes, notamment au moment du (…)
- par Roland Muzeau
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la méthode qui a présidé au cheminement de ce texte marque votre impéritie et confirme un cynisme politique sans bornes, car elle n’a pas permis à la représentation nationale d’exercer ses prérogatives. Vous l’avez d’ailleurs reconnu, madame la secrétaire d’État, (…)
- par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui suscite plus d’interrogations qu’il n’apporte de solutions. Il avait initialement pour ambition de simplifier le droit et d’en améliorer la qualité, de clarifier la norme afin de la (…)
- par Michel Vaxès
Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi que vous soumettez aujourd’hui à notre approbation intervient dans un contexte particulier. Notre pays est, en effet, dans une situation d’exception au regard des standards constitutionnels et européens. Ainsi, la garde à vue à la française a été déclarée contraire à (…)
