Explications de vote et scrutins

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le projet de loi relatif au Grand Paris est soumis au vote des députés aujourd’hui, mais, puisque vous avez décidé l’urgence, il n’y aura qu’un passage, c’est-à-dire un passage en force. Le Président de la République et sa majorité s’y connaissent en urgence comme moyen d’affaiblir le débat démocratique. L’urgence se retrouve au fil des (...)

Nous voterons naturellement pour cette proposition de loi, qui tend à éclaircir l’origine et les usages des fichiers utilisés par les services de police. Néanmoins je souhaite d’abord revenir sur les conditions dans lesquelles l’opposition travaille et débat au sein de cet hémicycle depuis la réforme constitutionnelle. En choisissant de réserver les votes, le Gouvernement a signé un bon d’absence aux (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine un an après le début de la crise financière, et au moment même où les prévisionnistes les plus optimistes, ou les plus naïfs, nous disent déceler les premiers signes timides d’une hypothétique reprise ; au moment même où la dette de l’État atteint un niveau record – comme le soulignait, à juste titre, Charles de Courson, il y a un (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, ce budget d’ambition modeste, disiez-vous, se caractérise en réalité par un record : le déficit annoncé atteint 31,5 milliards d’euros. Face à cette situation inédite, loin de choisir la responsabilité, le Gouvernement fait une fois de plus preuve d’imprévoyance, d’inefficacité et d’injustice. À vous entendre, le déficit de la sécurité (...)

Les députés communistes, républicains, du parti de gauche, Verts et Ultramarins, membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, voteront pour cette proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe. Ils déplorent, comme vient de le faire Jean Gaubert, l’attitude de la (...)

Je vous remercie et vous félicite, madame la présidente, car c’est la première fois que je vous vois présider la séance. Mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer « solennellement », en tant que représentants de la Nation, sur une proposition de loi qui a été vidée de son contenu par les parlementaires de la majorité…lors de son examen en commission, et qui n’a pas été débattue dans cette (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour voter une proposition de résolution qui a à peine fait l’objet d’un débat parlementaire. La faute en revient au Gouvernement, qui a réservé les votes sur les textes de la niche socialiste, mettant fin, de fait, au principe même de ces niches parlementaires de l’opposition. Pourtant, la résolution qui vous a été (...)

Monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, l’heure est grave (Rires sur quelques bancs du groupe UMP) puisque nous touchons là à la représentation nationale des citoyens. Ce découpage électoral ne peut être considéré comme un progrès pour notre démocratie, fondement de notre République. Il ne peut l’être, monsieur le secrétaire d’État, quand vous vous (...)

Monsieur le ministre, la première question qui vient spontanément à l’esprit en ces temps de crise économique et sociale est pourquoi un tel empressement à ouvrir le secteur des jeux et paris à la concurrence ? À vous entendre, il fallait répondre à de prétendues pressions européennes ; or aucun texte européen n’impose la libéralisation que vous avez décidée. En l’absence de toute législation (...)

Il y a soixante-quinze ans naissait la SNCF. À l’occasion de cet anniversaire, ce texte lui porte un nouveau coup. Ce n’est certes pas la première fois ni, hélas, la dernière. Ce projet de loi poursuit dans la voie de la libéralisation du secteur des transports comme si rien ne s’était passé depuis quelques mois, alors que nous connaissons une crise financière sans précédent avec ses inévitables (...)