Explications de vote et scrutins

Affaires économiques Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le projet de loi relatif au Grand Paris est soumis au vote des députés aujourd’hui, mais, puisque vous avez décidé l’urgence, il n’y aura qu’un passage, c’est-à-dire un passage en force. Le Président de la République et sa majorité s’y (…)

Affaires économiques Economie : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe

- Intervention de

Les députés communistes, républicains, du parti de gauche, Verts et Ultramarins, membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, voteront pour cette proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par (…)

Lois Entreprises : rémunérations des dirigeants et des opérateurs de marché

- Intervention de

Je vous remercie et vous félicite, madame la présidente, car c’est la première fois que je vous vois présider la séance. Mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer « solennellement », en tant que représentants de la Nation, sur une proposition de loi qui a été vidée de son contenu par les (…)

Explications de vote et scrutins Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (extension du référendum)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour voter une proposition de résolution qui a à peine fait l’objet d’un débat parlementaire. La faute en revient au Gouvernement, qui a réservé les votes sur les textes de la niche socialiste, mettant fin, de fait, au principe même (…)

Lois Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions)

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, l’heure est grave (Rires sur quelques bancs du groupe UMP) puisque nous touchons là à la représentation nationale des citoyens. Ce découpage électoral ne peut être considéré comme un progrès pour notre démocratie, (…)

Développement durable Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés

- Intervention de

Il y a soixante-quinze ans naissait la SNCF. À l’occasion de cet anniversaire, ce texte lui porte un nouveau coup. Ce n’est certes pas la première fois ni, hélas, la dernière. Ce projet de loi poursuit dans la voie de la libéralisation du secteur des transports comme si rien ne s’était passé depuis quelques mois, (…)

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