Explications de vote et scrutins

Affaires sociales Economie : mesures de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi d’abord de faire une citation : « On aura une augmentation du chômage qui va se poursuivre tout au long de 2009 et sans doute encore un peu au début de l’année 2010 ». C’est ce qu’a déclaré le Premier ministre vendredi. Cela sonnait comme une fatalité, le prix à payer dans l’expectative d’une prochaine reprise. Pourtant, on (...)

Finances Economie : promouvoir une autre répartition des richesses

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la crise actuelle est un révélateur des désastres économiques et sociaux engendrés par votre politique – casse du droit du travail, démantèlement des services publics, explosion du nombre de travailleurs pauvres et des emplois précaires, assèchement des comptes publics et sociaux –, une politique qui s’est traduite (...)

Affaires économiques Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d’intérêt général

- Intervention de

Comme nous l’avons largement expliqué dans le cadre de la discussion générale, le projet de règlement sur la société privée européenne et les communications de la Commission européenne sur les services d’intérêt général contiennent en germe les pires menaces pour la protection sociale et les services publics. S’agissant du statut de la société privée européenne, son champ d’application, extrêmement large, et (...)

Lois Assemblée nationale : modification du Règlement de l’Assemblée nationale

- Intervention de

Je me serais volontiers passé du douloureux honneur de vous livrer la dernière explication de vote relevant de feu notre actuel règlement. Nous voici en effet parvenus à l’issue de la réforme qui va conditionner notre travail parlementaire durant les deux ans et demi qui nous séparent de la fin de la mandature. Comme hier, je fais ici le vœu que, au terme de ce délai, le sort des urnes nous permette (...)

Affaires sociales Travail : augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs

- Intervention de

Les vraies questions prioritaires sont l’emploi, la prévention des licenciements, la protection des chômeurs, la garantie de salaires décents et l’augmentation du pouvoir d’achat, sujets qui gouvernent le quotidien de nos concitoyens victimes de la crise systémique du capitalisme. Je me dois pourtant de revenir sur les conditions pour le moins singulières dans lesquelles s’est déroulée, jeudi (...)

Lois Justice : suppression du délit de solidarité

- Intervention de

Les lois successives promues par Nicolas Sarkozy, soit comme ministre de l’intérieur, soit comme Président de la République, vont toujours dans le même sens : la multiplication des dispositifs répressifs à l’encontre des migrants « non choisis ». Nous l’avons dit : nous sommes radicalement contre l’immigration choisie et surtout en désaccord avec les raisons que le Gouvernement avance. Cette politique (...)

Lois Police et sécurité : lutte contre l’inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes

- Intervention de

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés dans mon intervention générale et dans l’explication de vote sur la motion de renvoi en commission. Je voudrais seulement insister sur ce qui me paraît important dans la proposition de notre collègue, à savoir les dispositions relatives à la prévention et aux soins que méritent les personnes victimes d’agressions sexuelles incestueuses. Il était (...)

Affaires sociales Santé : réforme de l’hôpital (Loi HPST)

- Intervention de

Il s’agit, madame la ministre, de se prononcer sur un texte a priori prometteur puisqu’il est relatif à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires. Alors que l’insuffisance du nombre de médecins et de soignants formés, les fermetures de lits, l’asphyxie financière des hôpitaux publics et l’empilement de réformes successives ont désorganisé notre système de soins, nous attendions un texte (...)

Explications de vote et scrutins Gouvernement : engagement de responsabilité sur la politique étrangère

- Intervention de

Monsieur le Premier ministre, permettez-moi d’abord de formuler une remarque : vous avez répondu à l’excellent Laurent Fabius mais vous n’avez pas daigné répondre aux autres orateurs, notamment des autres sensibilités, faisant ainsi montre de peu de respect pour le Parlement. Par ailleurs, je tiens à préciser que, en 1966, nous avons soutenu, au moins dans les rangs communistes, à la fois le discours (...)

Lois Pouvoirs publics : articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Parlement)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une « bévue » ! Oui, c’est ce terme qu’a utilisé le professeur Carcassonne, membre de la commission Balladur chargée de la révision constitutionnelle, pour qualifier votre projet de loi organique, et en particulier son article 13. Plus qu’une bévue, votre projet de loi est l’expression d’un choix politique délibéré, totalement (...)

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