Evaluation et contrôle du Gouvernement

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Question sur le logement social suite à la crise sanitaire

- Intervention de

Quelle autre séquence aurait pu mieux illustrer à quel point le logement est un bien de première nécessité ? Des dizaines de millions de Français ont été confinés pendant plusieurs semaines, mesurant davantage encore le droit qu’est le logement mais aussi l’exigence de qualité et de confort – vous l’avez évoquée, monsieur le ministre – qu’il requiert et le coût qu’il représente. Ce bien de première nécessité vous (…)

Affaires économiques Question sur le logement social suite à la crise sanitaire

- Intervention de

En plus de la crise sanitaire, la crise sociale frappe durement : le chômage partiel s’est traduit par des baisses de salaire souvent supérieures aux 14 % à 16 % annoncés, l’intérim s’est brutalement interrompu, de même que l’économie informelle, et le chômage augmente – on nous annonce des chiffres très inquiétants.
Or depuis quelques années, le logement constitue le premier poste budgétaire – contraint – des (…)

Affaires économiques Débat - Questions sur le projet Hercule

- Intervention de

La main sur le cœur, avec détermination, vous soutenez, madame la ministre, qu’il y aura un projet industriel pour ce qui concerne notamment EDF Bleu. Un projet industriel doit s’inscrire dans la durée, et non sur le court terme en fonction d’intérêts financiers qui seraient derrière le bois. Or, pour qu’un projet industriel s’inscrive dans la durée, il ne faut pas que la structure soit limitée à la gestion d’une (…)

Affaires économiques Débat - Questions sur le projet Hercule

- Intervention de

Que signifie vraiment le projet Hercule, refusé à l’unanimité par les syndicats ? Telle est la vraie question, et la source d’une inquiétude partagée. Hercule, c’est la fin d’EDF tel qu’il a été pensé et conçu en 1946 et c’est la poursuite du projet libéral du Gouvernement, selon lequel il faudrait ouvrir les valves des marchés et désengager l’État.
En effet, avec le projet Hercule, ce sont deux branches d’EDF (…)

Affaires économiques Débat - Question sur le projet Hercule

- Intervention de

On a beaucoup parlé de démantèlement ou de dépeçage concernant EDF Bleu ; personnellement, je parlerais d’étiage, voire d’une possibilité d’assèchement. Qu’il ait lieu à travers une rente destinée à s’éteindre avec la fin de vie des réacteurs, ou qu’il soit réalisé par la cession d’une partie des barrages à la concurrence, comme le demande la Commission européenne, j’imagine un scénario à l’allemande, où les (…)

Affaires économiques Débat - Questions sur le projet Hercule

- Intervention de

Tout d’abord, je remercie les intervenants pour la qualité de leurs propos et d’avoir répondu à l’invitation du groupe communiste.
EDF, c’est une histoire nationale, le fruit d’un compromis, celui du programme du Conseil national de la Résistance, qui offrait au pays la possibilité de maîtriser son destin énergétique et de garantir sa souveraineté. La France a su historiquement se doter d’un outil fort : une (…)

Affaires économiques Question sur les effets des aides fiscales du logement et des prix du foncier

- Intervention de

Dans ce débat, il s’agit non pas de juger les propriétaires ou les locataires – tout le monde mérite le respect –, mais de discuter du bon usage de l’argent public.
Monsieur le ministre, je veux vous donner l’exemple d’une rue de ma chère ville de Saint-Denis – elle existe, elle n’est pas virtuelle – et de quatre immeubles : un immeuble de logements PLAI dans lequel le loyer est de 5,5 euros le mètre carré, (…)

Affaires économiques Débat sur l’avenir du secteur hydro-électrique

- Intervention de

Depuis la perte du statut d’établissement public d’EDF en 2004, la Commission européenne fait pression sur la France pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l’ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques.
En octobre 2015, la Commission, qui avait engagé une première procédure en 2006, a adressé à la France une mise en demeure, mettant en cause les « mesures étatiques (…)

Affaires économiques Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture

- Intervention de

Monsieur le ministre, je rappellerai les paroles prononcées par le Président de la République à Rungis le 11 octobre 2017, évoquant « la mise en place d’une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus les acheteurs [...] pour inverser cette construction du prix qui doit pouvoir partir des coûts de production ».
La loi Egalim, votée le 2 octobre 2018, était (…)

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