Discussions générales

Développement durable Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, C’est à un véritable coup de force auquel nous assistons aujourd’hui. Pour la première fois dans les annales de cette assemblée, un texte rejeté par le Parlement est maintenu par le gouvernement à l’ordre du jour, passant outre la (…)

Défense nationale Défense : emplois réservés et autres dispositions

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Comme vous le savez, l’examen de ce projet de loi intervient dans un contexte particulièrement lourd pour notre défense nationale. Tous les éléments sont maintenant largement connus, j’ai eu l’occasion d’y faire référence plusieurs fois ces derniers (…)

Discussions générales Gouvernement : déclaration sur les langues régionales

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers Collègues, Ce débat trop longtemps repoussé s’impose enfin. C’est un premier succès pour celles et ceux qui des décennies durant ont résisté à une conception réductrice des questions linguistiques. Une résistance qui renvoit fondamentalement à deux (…)

Discussions générales France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous voici réunis afin d’examiner l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé entre la France et le Gabon le 5 juillet 2007 à Libreville. Cet accord prétend répondre aux préoccupations des deux États (…)

Discussions générales Recherche, sciences et techniques : opérations spatiales

- Intervention de

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, À première vue, on pourrait penser que la conquête spatiale n’est pas vraiment du ressort du législateur. D’ailleurs, ce projet de loi vient combler un vide juridique, ce qui est symptomatique. En réalité, dorénavant, cette question est essentiellement (…)

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