Discussions générales

Madame la Présidente, Madame et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, Le 23 janvier 2008, La commission Européenne a présenté un ensemble appelé « paquet climat énergie » composé de 4 textes qui visent la réalisation d’un triple objectif : Ø diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre, Ø réduire (…)

Monsieur le Président, Chers collègues, « Au-delà des nuances liées aux sensibilités politiques des uns et des autres, au-delà des subtilités de vocabulaire, c’est en fait toute une politique de prévention, d’information, d’aide aux victimes et à leurs familles et de lutte contre toutes les formes de dérives (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, face au mouvement de complexification du droit, l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » n’est plus aujourd’hui qu’une déclaration de principe, une pure fiction. L’inflation législative, qui va de pair avec l’insécurité (…)

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues, Le projet de loi soumis à notre approbation s’inscrit dans le mouvement d’adaptation des procédures juridictionnelles nationales aux exigences d’une juridiction supranationale : la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, mes chers collègues, L’ouverture du débat parlementaire sur ce projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement était attendue par l’ensemble des parties prenantes ayant œuvré pendant plus d’un an, à la fois pour (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas plus qu’il n’est nécessaire sur les conditions affligeantes dans lesquelles nous entamons le débat sur ce texte, le premier de cette nouvelle session extraordinaire. Je soulignerai simplement que, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est, à quelques jours près, l’anniversaire du paquet fiscal, synonyme de plus de 13 milliards d’euros de cadeaux fiscaux. Vous poursuivez avec la loi dite de modernisation de l’économie : banalisation du livret A, (…)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce texte est le quatrième volet d’un projet de casse qui en comporte cinq. Le premier volet est la recodification du code du travail, que l’on pourrait nommer aussi « réécriture du code du travail ou histoire des droits amoindris », car vous avez manqué à vos (…)