Discussions générales

Défense nationale Défense : emplois réservés et autres dispositions

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Comme vous le savez, l’examen de ce projet de loi intervient dans un contexte particulièrement lourd pour notre défense nationale. Tous les éléments sont maintenant largement connus, j’ai eu l’occasion d’y faire référence plusieurs fois ces derniers (…)

Discussions générales Gouvernement : déclaration sur les langues régionales

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers Collègues, Ce débat trop longtemps repoussé s’impose enfin. C’est un premier succès pour celles et ceux qui des décennies durant ont résisté à une conception réductrice des questions linguistiques. Une résistance qui renvoit fondamentalement à deux (…)

Discussions générales France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous voici réunis afin d’examiner l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé entre la France et le Gabon le 5 juillet 2007 à Libreville. Cet accord prétend répondre aux préoccupations des deux États (…)

Discussions générales Recherche, sciences et techniques : opérations spatiales

- Intervention de

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, À première vue, on pourrait penser que la conquête spatiale n’est pas vraiment du ressort du législateur. D’ailleurs, ce projet de loi vient combler un vide juridique, ce qui est symptomatique. En réalité, dorénavant, cette question est essentiellement (…)

Défense nationale Défense : insertion des jeunes en difficulté (ratification des ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465)

- Intervention de

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé ici vise à ratifier deux ordonnances. Le projet de loi décline en conséquence toute une série de mesures d’actualisation et de modification du code de défense et du code civil. Je commencerai par vous exposer (…)

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