Discussions générales

Monsieur le Président, mes chers collègues, Ce projet de loi nous revient du Sénat et il faut bien constater que la Haute Assemblée a fait preuve d’une véritable prouesse : aggraver encore le contenu d’un texte déjà mauvais à bien des points de vue ! La méthode est à cet égard détestable qui consiste à faire (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, La semaine dernière, vous avez prononcé cette phrase, Monsieur le Ministre, lors des questions d’actualité : « Depuis 6 mois, le Président de la République et le gouvernement se mobilisent pour le pouvoir d’achat des Français ». Merci tout d’abord de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, mes chers collègues, « Nul n’est censé ignorer la loi », mais ce principe démocratique fondateur a quelque mal à s’appliquer. En l’an 2000 déjà, on dénombrait quelque 8 000 lois et plus de 120 000 décrets et, chaque année, en moyenne, soixante-dix lois, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Les contrats d’assurance sur la vie représente le premier placement des français. Plus de 22 millions de contrats ont d’ores et déjà été signés pour un montant global de 1100 milliards d’euros ! La loi que nous examinons aujourd’hui en seconde (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire État, chers collègues, le texte soumis à notre examen revêt une importance capitale pour l’avenir d’un territoire auquel je suis, comme tant d’autres, profondément attaché. Nous sommes réunis pour approuver les termes d’un accord trouvé l’été dernier entre l’État et les (…)

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, Après la mort en août dernier à Epernay d’une petit fille de 18 mois des suite de morsures d’un chien de race « American Staffordshire terrier », vous avez annoncé immédiatement, Madame la ministre, un projet de loi contre les chiens dangereux. Mais (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, En 2004 le gouvernement proposait déjà, et sa majorité parlementaire adoptait, un texte posant de nouvelles règles électorales en Polynésie française. Il n’y avait pourtant pas, alors, de problème d’instabilité politique sur ce territoire. Seules les (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les députés, Le texte qui revient aujourd’hui, issu des travaux de la commission mixte paritaire, n’est guère différent de celui contre lequel nous avons voté il y a 3 semaines. Les principales dispositions que nous avions alors combattues -notamment (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Ce projet de loi se propose de réaliser les travaux de sécurisation nécessaires sur le tunnel de Tende. Il serait inopportun de s’opposer à la réalisation de ces travaux, qui concernent la sécurité de ses usagers. Là ne sera pas mon propos. Les (…)

Monsieur le Président, Mes chers collègues, La libération le 24 juillet, de cinq infirmières bulgares et d’un médecin arrêtés arbitrairement en Libye en 1999, torturés, condamnés à mort à trois reprises, constitue un évènement d’une exceptionnelle portée dont nous nous félicitons tous, tout comme nous nous (…)