Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Police et sécurité : loi pénitentiaire

- Intervention de

Dès la première lecture, à l’Assemblée nationale, de ce projet de loi, nous avions dit notre grande déception. Naïvement sans doute, nous avions, en effet, espéré avec tant d’autres un projet d’une tout autre ambition – une ambition à la hauteur du constat partagé par tous les observateurs avertis, affirmant que les prisons françaises étaient une honte et une humiliation pour la République. Nous avions (...)

Lois Justice : représentation devant les cours d’appel

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi illustre parfaitement, et à lui seul, le déséquilibre patent entre les pouvoirs exorbitants de l’exécutif et l’impuissance tout aussi patente du législatif pour l’élaboration de la loi. Je commencerai par une remarque relative à la méthode. Le Gouvernement s’est abrité derrière la directive « Services » du 12 décembre (...)

Lois Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’étonner du calendrier retenu par le Gouvernement pour mettre à l’ordre à jour les lois organiques d’application de la réforme constitutionnelle de 2007. Dans cette réforme, nous considérions qu’il y avait au moins une disposition – peut-être la seule – positive : le référendum d’initiative populaire. Tout se (...)

Lois Collectivités territoriales : transfert des parcs de l’équipement

- Intervention de

Ce texte est important, plus encore qu’il n’en peut laisser paraître même s’il concerne, – ne concerne, pourrait-on dire – que 5000 ouvriers d’État remplissant leur mission dans les parcs et ateliers de l’équipement. En préambule aux amendements que je défendrai dans le cadre de l’examen des articles, j’orienterai mon intervention autour de trois questions à mes yeux déterminantes ; elles devraient éclairer (...)

Lois Police et sécurité : loi pénitentiaire

- Intervention de

Que de temps avons-nous attendu avant de pouvoir discuter d’une loi pénitentiaire ! Les rapports alarmants sur la situation de nos prisons se sont succédé, tous partageant le même constat. Les condamnations de la France se sont elles aussi succédé, confirmant l’urgence de légiférer et de repenser tant nos prisons que notre politique pénitentiaire. Il nous a fallu attendre 2009 pour que le Parlement (...)

Lois Police et sécurité : loi pénitentiaire

- Intervention de

Cette loi pénitentiaire était attendue comme le grand rendez-vous de la France avec ses prisons, comme une étape importante dans l’histoire de la construction de notre démocratie. Le chemin à parcourir pour opérer la transformation du système carcéral était clairement jalonné pour qu’il se conforme enfin aux exigences de l’État de droit. Il y a près de dix ans, ont été énoncées les conditions (...)

Lois Pouvoirs publics : article 61-1 de la Constitution (Conseil constitutionnel)

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique vise à rendre applicable le nouvel article 61-1 de la Constitution tel qu’il a été créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article, introduit à l’issue du travail effectué par le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des (...)

Lois Fonction publique : mobilité et parcours professionnels

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi, que le Gouvernement décide de faire adopter en plein été après avoir déclaré l’urgence il y a un an et demi, est un autre aspect de la fronde menée depuis plusieurs années contre la fonction publique et les services publics. Il s’inscrit en effet dans la logique – de ce point de vue, Georges Tron a raison – de toutes vos (...)

Lois Outre-mer : évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ces textes illustre, si besoin en était, la dégradation de nos conditions de travail et les circonstances dans lesquelles sont adoptés des textes d’importance. Nous avons en effet examiné ces deux projets de loi en première lecture lundi ; nous les avons adoptés dans la nuit, et nous voilà réunis, aujourd’hui jeudi, soit (...)

Lois Outre-mer : évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte

- Intervention de

Fin juin, le président de l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités, Gérard Jodar, a été condamné à un an de prison ferme, suite à une opération menée par son syndicat pour s’opposer au licenciement jugé abusif d’une employée de la compagnie Aircal. Des vingt-huit militants syndicalistes qui étaient poursuivis, six ont reçu des peines allant de quatre à douze mois de prison ferme. Ce (...)

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