Discussions générales

En entamant l’examen de ce projet de loi –⁠ le dernier texte ayant directement trait aux enjeux agricoles que nous examinerons avant les échéances électorales de 2027 –, nous ne pouvons que dresser un constat inquiétant de la situation dans laquelle se trouve l’agriculture de notre pays. Inquiétant, d’abord, eu (…)

La montagne française est souvent regardée comme un ensemble homogène. Pourtant, il n’existe pas une montagne, mais des montagnes. C’est précisément l’un des intérêts de cette proposition de loi que de rappeler cette réalité. Entre les Alpes du Nord, les Pyrénées, le massif corse, les Vosges, le Jura, nos massifs (…)

Je vois que M. le ministre des transports n’est pas parmi nous. Dès l’examen de la loi d’orientation des mobilités, en 2019, mon groupe avait déposé un amendement demandant la remise d’un rapport sur le développement d’une filière industrielle de fret maritime à voile. La ministre des transports de l’époque, (…)

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner les dérives illibérales et autoritaires du gouvernement géorgien, tout en réaffirmant le soutien de la France au destin européen de la Géorgie. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine condamne avec fermeté les atteintes aux principes démocratiques (…)

La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, qui a fêté ses 20 ans, parmi ses avancées, consacrait enfin l’inclusion à l’école. Où en sommes-nous ? Certes, la scolarisation des élèves en situation de handicap a beaucoup (…)

Ce texte a beau être présenté comme une actualisation de la loi de programmation militaire, il n’en est pas une. Il s’agit avant tout d’une adaptation du cadre normatif à l’éventualité d’un conflit de haute intensité sur le territoire européen, autrement dit d’une préparation assumée à la guerre, financée par 36 (…)

La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine (…)

Notre groupe s’oppose à la transposition législative de l’avenant du 25 février 2026 sur les nouvelles modalités des ruptures conventionnelles. Nous ne prenons pas cette décision à la légère. En effet, nous croyons aux vertus de la démocratie sociale, qui n’a pas fait l’objet, ces dernières années, de toute (…)

Nous allons entendre le mot « fermeté » au moins vingt fois par heure au cours du débat qui s’ouvre : un mot-valise et une réponse à tout, comme si un cadenas pouvait réparer une maison qui s’effondre. Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte politique marqué depuis de nombreuses années par une (…)

Nous examinons une proposition de loi sur le recouvrement des créances commerciales incontestées. Un sujet de procédure en apparence, mais ce texte touche véritablement à l’équilibre même de nos relations économiques. Derrière ces créances dites « incontestées », se cache en effet une réalité très concrète : celle (…)