Discussions générales

Culture et éducation Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (CMP)

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Cette proposition de loi nous avait été présentée comme la plus ambitieuse des deux textes en discussion, plus ambitieuse, nous disait-on, que le projet de loi du Gouvernement. Pourtant, c’est bien la version gouvernementale qui est aujourd’hui soumise à notre vote. Au fil de son examen, ce texte a été (…)

Lois Justice criminelle et respect des victimes –⁠ Renforcement des juridictions criminelles (CMP)

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Au terme des CMP, cette séquence parlementaire aura surtout mis en lumière votre conception de la justice, monsieur le ministre, qui consiste à croire que ses difficultés peuvent être résolues en modifiant quelques procédures –⁠ sans le soutien, d’ailleurs, du monde judiciaire –, en raccourcissant les délais, en (…)

Lois Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité

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Il arrive qu’un titre suffise à révéler la philosophie d’un texte. Celui-ci s’appelle Ripost – un mot d’ordre militaire, un terme de confrontation, ce qui en dit long sur votre conception de l’action publique. Dans votre république, face aux difficultés sociales, l’État n’accompagne pas ; il ne prévient pas ; il ne (…)

Défense nationale Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP)

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Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Au terme de nos débats, une évidence s’impose : le texte qui nous est soumis va bien au-delà d’une simple actualisation de la loi de programmation militaire. Il acte un choix politique majeur, celui d’un pays qui fait de la préparation de la guerre (…)

Lois Justice criminelle et respect des victimes –⁠ Renforcement des juridictions criminelles (Projet de loi)

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C’est précisément au moment où la réalité d’une justice à bout de souffle éclate aux yeux de tous les Français que vous nous présentez un projet de loi intitulé « Justice criminelle et respect des victimes ». Un titre ambitieux, mais un texte qui ne répond pas à la crise que traverse notre justice. Monsieur le (…)

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