Interventions

Monsieur le ministre, vous avez été bref, ce que je comprends. En effet, prévoir la programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, c’est se projeter non pas dans le futur, mais dans l’inconnu. J’ai souvent regretté au cours des longs débats budgétaires qui nous ont occupés depuis le mois d’octobre de ne pas savoir dessiner. Je vous aurais représenté, monsieur le ministre, telle la Mme (...)

Monsieur le président, chers collègues, comme le disait un personnage qui, à coup sûr, compte beaucoup à vos yeux, monsieur Baroin, à savoir Mao Tsé Toung : « le fondement de la théorie, c’est la pratique ». Autrement dit, pour concevoir un projet qui tienne la route, il faut partir d’une analyse objective du réel. Or, monsieur le ministre, votre projet de loi de finances est très loin du réel. Il est (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser mon collègue et ami Patrick Braouezec qui ne peut prononcer, à cette heure, cette motion de renvoi en commission. Je prêterai donc ma voix à sa plume. En première lecture, il avait considéré que, au-delà des effets d’annonce, la philosophie générale du projet de loi visait à étendre les formules de fichage de la (...)

Le 28 octobre 2010, le Conseil européen a adopté la mise en place de ce qu’il a appelé « le semestre européen de coordination des politiques économiques ». Pour la Commission européenne et le Conseil européen « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait de formuler de véritables orientations qui tiennent compte de la dimension européenne et qui se (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, aucune sortie de crise n’est possible et durable sans que nous nous attaquions aux deux causes fondamentales de cette crise : les inégalités, dont « la montée a été une source de la crise », selon le rapport de la commission Stiglitz remis à l’ONU, et la dictature des marchés financiers, dont la loi (...)

Monsieur le Président, monsieur le ministre, chers collègues, un bel échange a eu lieu tout à l’heure autour de Marx et de la baisse tendancielle du taux de profit. Je voudrais dire à notre collègue Charles de Courson… Pas encore, mais cela peut venir. Je lui confirme qu’il a bien lu Marx : la baisse tendancielle du taux de profit est une réalité et elle produit ses effets. J’ai toujours quelques (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’intérêt de la proposition de modification constitutionnelle que vient de présenter Martine Billard au nom du groupe GDR est de permettre au peuple de France de garder, par l’intermédiaire de ses représentants élus au suffrage universel, la maîtrise des choix budgétaires nationaux. Ce texte est une alternative à la proposition des (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en faveur d’une fiscalité juste et efficace déposée par les députés de la Gauche démocrate et républicaine met le Gouvernement au pied du mur en proposant d’en finir avec les gâchis d’argent public, les cadeaux fiscaux et les régimes d’exonération qui bénéficient au monde de la finance, au patronat du CAC 40 et aux plus (...)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui vise à approfondir la libéralisation du système français d’enseignement supérieur, s’inscrit dans le droit fil de la loi LRU. Elle en prolonge les principes et, comme elle, trouve son origine dans le cadre idéologique du néolibéralisme le plus pur. Le plan Campus entend allouer des millions d’euros à des (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le principe même d’un dépistage de la surdité plus précoce que l’actuelle moyenne nationale, qui est de seize mois, fait, bien évidemment, consensus. La proposition de loi de nos collègues UMP visant à généraliser le dépistage néonatal des troubles de l’audition, initiative a priori de bon sens, a néanmoins suscité de nombreuses (...)