M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, chers collègues, il était urgent de se pencher sur l’accès des jeunes à l’emploi, tant leur situation est devenue insupportable. Leur taux de chômage est élevé : il atteint ou dépasse les 30 % dans certaines villes populaires. Les jeunes sont également souvent les premières victimes silencieuses des plans de licenciement avec la fin des contrats intérimaires, comme on le voit chez PSA. Pour ces jeunes, le quotidien est trop souvent synonyme de précarité, une précarité qui les affecte sous tous les aspects de leur vie professionnelle et individuelle.
Il était temps de s’attaquer à cette précarité. Mais être jeune n’est pas une maladie qu’il faut soigner à doses homéopathiques ; être jeune, c’est avoir des droits, comme l’ensemble des citoyens, et c’est dans cet objectif qu’il nous faut légiférer.
Plusieurs remarques s’imposent sur ce projet de loi portant création des emplois d’avenir.
Sur la méthode, il eût été préférable d’examiner les mesures contenues dans ce projet en même temps que les deux projets de loi annoncés sur le contrat de génération et la refondation de l’école. Cela aurait permis d’apporter une vision plus cohérente des problématiques de notre jeunesse, et ainsi de gagner en efficacité. De surcroît, ces dispositifs auraient pu faire l’objet d’une large concertation regroupant les organisations syndicales et de jeunesse, les élus et les bénévoles associatifs.
Sur le fond, le débat a permis de nettes améliorations au texte initial. Nous nous félicitons des avancées réalisées à notre demande sur l’obligation de formation, le tutorat, l’accompagnement, ou encore la valorisation des compétences, particulièrement s’agissant d’un dispositif s’adressant aux jeunes les plus en difficulté.
Cependant, nous demeurons très inquiets pour ce qui est de la pérennisation de ces emplois. En effet, si le projet de loi prévoit d’inclure dans le contrat la possibilité de pérennisation, comme nous l’avions demandé, celle-ci ne fait l’objet d’aucune obligation. Cette pérennisation demeure donc très incertaine dans le secteur non-marchand concerné, dans lequel le contexte est particulièrement alarmant : les associations ont déjà vu 22 000 postes salariés disparaître, et les collectivités territoriales subissent le gel de la dotation globale de fonctionnement. J’espère que le Gouvernement donnera aux unes et aux autres les moyens de maintenir ces jeunes dans un emploi durable. Il est de notre responsabilité de ne pas les décevoir.
S’agissant des emplois d’avenir professeurs, ce contrat de droit privé ne crée pas un véritable système de prérecrutement ; c’est pourtant, de l’avis de l’ensemble des syndicats, le seul dispositif apportant une formation spécifique capable de démocratiser l’accès aux métiers de l’enseignement. J’espère vivement que la prochaine loi d’orientation sur l’école répondra à cette exigence. Les modalités de recrutement par les établissements publics locaux d’enseignement posent question quant à l’égalité de traitement des jeunes concernés par le dispositif ; mais vous avez promis que ces problèmes seraient réglés dans le cadre des décrets.
En dépit de ces remarques, le groupe GDR votera en faveur du projet de loi portant création des emplois d’avenir pour les jeunes les plus en difficulté, tout en rappelant au Gouvernement sa vigilance soutenue concernant la mise en œuvre de ces dispositifs en matière de formation et de pérennisation.
Nous serons amenés à porter, lors de la discussion de la prochaine loi sur le contrat génération, une exigence de retour à l’emploi stable et qualifié pour les jeunes. Soyez assurés, messieurs les ministres, de la détermination de notre groupe à rester mobilisé au cœur des préoccupations de notre jeunesse, afin de lui apporter les solutions durables et efficaces auxquelles elle a droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)