Interventions

La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR. Mme Marie-Hélène Amiable. Messieurs les ministres, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour voter une loi que l’urgence nous commande d’approuver afin de mettre notre droit national en conformité avec le droit communautaire, et de tirer les (…)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de retranscrire dans le droit français la législation européenne relative (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai l’impression de parler ici par procuration, avec une pensée pour mes amis communistes corses, en particulier pour Dominique Bucchini, le président de (…)

M. le président. Pour le groupe GDR, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Ce projet de loi tire les conséquences de deux arrêts. L’arrêt Padawan contre SGAE rendu en octobre 2010 par la Cour de justice de l’Union européenne, rappelait que la directive européenne de 2001 relative à (…)

M. le président. Pour le groupe GDR, La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun connaît pour l’avoir vécue la douleur qui suit le décès d’un proche, douleur encore plus vive lorsqu’il s’agit d’un membre de sa famille. Ces (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. M. Roland Muzeau. L’amélioration de la situation des personnes accidentées du travail ou victimes de maladies professionnelles est une exigence portée par les associations représentant les victimes du travail. La FNATH, notamment, en a fait sa (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président monsieur le ministre, chers collègues, en première lecture, nous avions voté contre ce projet de loi, considérant qu’il ne correspondait pas à l’intérêt des patients ni à celui de la sécurité sociale. Nous avions, il est vrai, (…)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Préalablement, permettez-moi, monsieur le président, de rendre hommage à une grande dame, militante des droits de l’homme, qui s’est éteinte cette nuit, je parle de Danièle Mitterrand. (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche partagent l’objectif de cette proposition de loi, qui est de (…)

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale – nous n’avons pas la chance de compter parmi nous Mme la ministre du budget –, mesdames et (…)