Interventions

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n’est pas seulement sur un texte de loi que nous sommes appelés aujourd’hui à voter, mais sur l’organisation par le Président de la République et par ce Gouvernement d’une régression sociale sans précédent, sur l’une des étapes de la déconstruction méthodique des acquis du programme du Conseil national de la Résistance, sur la remise en (...)

Explication de vote commune Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, rappelez-vous, avant que n’éclate la crise financière internationale dont les Français et les peuples du monde dans leur majorité continuent encore de subir les ravages, l’actuel Président de la République n’avait de cesse de vanter les mérites du modèle économique américain. « Sarko (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi organique, vous cherchez à trouver des solutions pour faire face aux 130 milliards d’euros de dettes accumulées depuis huit ans que vous êtes au pouvoir. Vous invoquez la crise pour vous disculper. Mais, sur ces 130 milliards de déficit, la crise représente tout au plus 34 milliards. Le reste, c’est du déficit (...)

En préalable, je veux d’un mot, une nouvelle fois, déplorer les conditions dans lesquelles sont examinées les propositions de loi des groupes de l’opposition. L’absence du ministre en charge de la question traitée, le recours systématique à la réserve du vote et au vote bloqué démontrent le peu de cas que le Gouvernement fait des droits de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et (...)

Monsieur le ministre, dans un entretien au journal Le Monde, le 29 septembre dernier, vous avez osé qualifier ce projet de budget pour 2011 de « rupture historique », signe que la densité des mots s’évapore. Il ne faudrait pas confondre ce projet de loi et le contexte économique et social, à savoir l’explosion du chômage, le montant astronomique du déficit et de la dette publics, la montée, partout (...)

Monsieur le ministre, en présentant votre budget vous avez indiqué qu’il s’agissait d’un « budget historique par l’ampleur de la baisse des déficits ». Il aurait été plus juste de dire que ce qui était historique, c’était l’ampleur des déficits. D’autant plus que votre réponse à cette situation n’a vraiment rien d’exceptionnel, puisque vous appliquez les recettes les plus éculées du système économique que vous (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2011 confirme la volonté du Gouvernement d’achever les collectivités territoriales. Comme le Premier ministre et le Président de la République l’avaient annoncé, ce budget prévoit un gel des dotations d’État aux collectivités territoriales, qui devrait se prolonger jusqu’en (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité de ces dernières semaines a souligné une nouvelle fois, si besoin était, la nécessité de renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, comme nous le proposent nos collègues socialistes avec le texte que nous examinons ce matin. Depuis 1988 pourtant, la France s’est dotée d’une législation sur le (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens, comme en attestent toutes les enquêtes d’opinion, portent une appréciation particulièrement sévère sur le fonctionnement de nos institutions. Selon un sondage du mois de juillet dernier, les deux tiers d’entre eux estiment la classe politique plutôt corrompue. En 2009, 73 % d’entre eux jugeaient que la corruption est un (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, un an après son adoption en première lecture par notre assemblée, nous restons, pour notre part, fermement opposés à ce texte qui va supprimer la profession d’avoué et priver d’emploi leurs collaborateurs et leurs salariés. Nous sommes en effet convaincus que cette réforme ne permettra ni une amélioration du service public de la justice (...)