Lois

Les regards des Guadeloupéennes et des Guadeloupéens sont tournés vers nous en cet instant, tant le sujet est important. C’est bien simple, la situation sur place a atteint une telle gravité que l’eau est désormais la première préoccupation des Guadeloupéens, devant le chômage, la santé, la pollution au chlordécone (…)

Le groupe GDR votera également le texte. Les conditions de détention indignes dans les prisons françaises sont dénoncées depuis de nombreuses années ; les condamnations internationales et nationales se succèdent implacablement, mettant en exergue les conditions de détention inhumaines et les problèmes liés à la (…)

C’est avec un certain étonnement que nous avons pris connaissance de la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe UDI-I, car nous trouvions étrange d’entamer une réflexion pertinente sur les manières de lutter contre les discriminations lors des contrôles d’identité, même si la proposition a (…)

Rétablir le lien de confiance aujourd’hui plus que distendu entre la justice et les citoyens français est une ambition que nous partageons tous. Ce lien n’a cessé de se déliter à due proportion de l’affaiblissement des moyens octroyés au système judiciaire ces dernières années. Ce lien s’est distendu, aussi, au (…)

Depuis une dizaine d’années, plusieurs réformes ont considérablement aggravé la mise en concurrence des territoires, élargi les inégalités, remis en cause les principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité de la République. Face à un tel bouleversement institutionnel, il aurait été indispensable d’engager (…)

Le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République n’appelle pas de long commentaire de notre part, puisqu’il s’agit principalement de s’assurer que la loi du 6 novembre 1962 intègre les dispositions introduites récemment dans le code électoral, dans le but de sécuriser la tenue du (…)

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (…)

Chacun s’accorde sur le fait qu’au regard de la situation sanitaire que nous traversons, il n’était pas envisageable de tenir les scrutins des élections départementales et régionales en mars. Chacun s’accorde aussi sur le fait que le calendrier renvoyant ces élections au mois de juin semble être la solution la plus (…)

Un enfant délinquant est avant tout un mineur en danger : telle est l’idée qui a inspiré les rédacteurs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Or le nouveau code de la justice pénale des mineurs que l’on nous demande d’adopter s’éloigne, selon nous, des choix ambitieux pour l’avenir de (…)

Nous venons d’exprimer notre position sur le texte relatif à la prorogation de l’état d’urgence : nous sommes défavorables aux mesures exorbitantes du droit commun, et nous avons souligné à cette occasion que le pays, en cette période de crise sanitaire, ne souffrait pas d’un excès mais d’un défaut de démocratie. (…)