Lois

Sans surprise, la commission mixte paritaire qui se réunissait la semaine dernière n’a pas réussi à trouver de terrain d’entente sur la place de la démocratie dans la gestion de la crise sanitaire.
L’exécutif veut, avec le soutien de sa majorité, continuer de décider seul des mesures à prendre, quelles que soient (…)

Le président Chassaigne, qui est toujours de bon conseil pour l’ensemble des membres de son groupe, me rappelait qu’en 1852, la transformation du bois de Boulogne a mené à la création d’un jardin d’acclimatation, à l’initiative d’une société savante. Il s’agissait à l’époque de faire en sorte que les animaux (…)

Le Président de la République Emmanuel Macron avait délibérément choisi de qualifier la lutte contre le virus de guerre et nous étions nombreux à juger cette comparaison hasardeuse. Mais puisque le chef de l’État continue d’y recourir, je rappellerai que, lors de la première guerre mondiale, après avoir été un (…)

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière (…)

Dans votre propos liminaire, monsieur le garde des sceaux, vous avez insisté sur l’impérieuse nécessité, dans une démocratie, dans une République, de veiller comme à la prunelle de nos yeux à la séparation des pouvoirs, y compris à l’indépendance de la justice, consubstantielle à ce pilier de la République. Je veux (…)

Comme chacun d’entre nous, je voudrais combien dire combien nous sommes tristes d’apprendre le décès de Marielle de Sarnez – quelques mots simples, mais je crois que nous ressentons tous une émotion au fond de nous-mêmes.
Ma question concerne le lien entre le développement des maisons France Services et la (…)

Personne ici, je crois, ne sous-estime la menace terroriste qui frappe régulièrement notre pays et qui l’a encore touché très durement, ces dernières semaines, avec l’attentat de la basilique de Nice et l’assassinat barbare de Samuel Paty. Personne ici ne songe à s’accoutumer à cette menace, et les auteurs de ces (…)

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière (…)

Toute réforme du Conseil économique, social et environnemental n’aura qu’une incidence marginale si nous continuons avec le même système institutionnel : c’est l’idée portée par le groupe GDR à l’occasion des débats concernant ce texte.
Rendre du pouvoir au Parlement, renforcer les communes, lieu par excellence (…)

Lorsque l’ordonnance relative à la jeunesse délinquante fut publiée, le 2 février 1945, la France vivait la fin d’une guerre effroyable, dont la population civile avait essuyé l’horreur et qui laissait des séquelles irrémédiables. Les jeunes n’avaient pas été épargnés et beaucoup étaient en souffrance, voire en (…)