Lois

Depuis le mois de mars, les collectivités locales sont en première ligne dans cette crise sanitaire sans précédent : elles sont au four et au moulin pour prendre soin des habitants, aider l’État dans l’application des mesures de lutte contre la pandémie, fournir des masques quand ils manquent, accompagner sur le (…)

Le covid-19 est bien sûr un immense défi sanitaire, d’une complexité qui doit tous nous conduire à l’esprit de responsabilité comme à la plus grande humilité. Mais cette crise est aussi une formidable interpellation pour nos sociétés, les gouvernements et pour nous ici même. Cette crise nous interpelle d’abord (…)

Il y a quelques jours, lors du premier examen de ce texte, nous avons appelé à l’humilité : le virus n’a malheureusement pas livré tous ses secrets, et il faudrait faire preuve d’une assurance bien irréfléchie pour désigner sans hésitation la voie à emprunter pour endiguer la pandémie. Les députés communistes ne (…)

En portant le budget de la justice à 8,2 milliards d’euros, le Gouvernement respecte les dispositions votées par le Parlement lors de l’examen de la loi de programmation de la justice ce que nous saluons, car cela n’est jamais garanti, comme nous l’avons constaté l’année dernière. Pourtant, chacun ici mesure la (…)

Les temps d’extrême incertitude que nous traversons doivent tous nous conduire à plus d’humilité, mais aussi à plus de clarté et de démocratie.
Plus d’humilité, tout d’abord : les députés communistes ont pour principe de ne pas dénoncer chez autrui des turpitudes auxquelles il n’est pas certain qu’ils auraient (…)

Si je comprends bien, la concurrence va être rude à l’audimat ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
La sortie de l’état d’urgence est un horizon qui s’éloigne à mesure que l’on croit s’en approcher. Conçu pour répondre à un péril imminent, l’état d’urgence est censé être strictement limité dans le temps et (…)

Nous nous apprêtons à débattre cet après-midi pêle-mêle d’éolien, de certificat médical, de prélèvement de la ressource en eau, d’assurances, de permis de conduire, de l’Office national des forêts et de beaucoup d’autres choses encore. Vous nous aviez promis de la simplification au service des citoyens et voilà que (…)

Créé en 1925 pour constituer un « centre de résonance de l’opinion publique », le CESE est aujourd’hui une instance consultative méconnue, qui peine encore à trouver sa place dans notre système institutionnel. Il fait l’objet de critiques récurrentes et ses travaux, pourtant de grande qualité, manquent de (…)

Quels humains et quelle humanité voulons-nous être ? C’est face à cette question que nous nous retrouvons en dernière instance lorsque nous essayons d’affronter les enjeux bioéthiques.
Ce sont des enjeux sensibles et complexes. Nombre de femmes et d’hommes les regardent avec une certaine appréhension, à la fois (…)

Le 7 juillet dernier, le garde des sceaux a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, et un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres de ce dernier. C’est ce second texte que nous examinons maintenant, en procédure accélérée.
S’agissant d’une (…)