Lois

Au terme des CMP, cette séquence parlementaire aura surtout mis en lumière votre conception de la justice, monsieur le ministre, qui consiste à croire que ses difficultés peuvent être résolues en modifiant quelques procédures –⁠ sans le soutien, d’ailleurs, du monde judiciaire –, en raccourcissant les délais, en (…)

Il arrive qu’un titre suffise à révéler la philosophie d’un texte. Celui-ci s’appelle Ripost – un mot d’ordre militaire, un terme de confrontation, ce qui en dit long sur votre conception de l’action publique. Dans votre république, face aux difficultés sociales, l’État n’accompagne pas ; il ne prévient pas ; il ne (…)

C’est précisément au moment où la réalité d’une justice à bout de souffle éclate aux yeux de tous les Français que vous nous présentez un projet de loi intitulé « Justice criminelle et respect des victimes ». Un titre ambitieux, mais un texte qui ne répond pas à la crise que traverse notre justice. Monsieur le (…)

Depuis plus de quarante ans, la Corse connaît des réformes institutionnelles successives. Chaque étape a marqué une évolution, mais aucune n’a pleinement répondu aux aspirations des Corses, aucune n’a levé les contraintes structurelles que l’insularité impose à la Corse. Le texte que nous examinons s’inscrit dans (…)

Après avoir écouté les collègues montés à cette tribune, sans doute faut-il rappeler que nous ne sommes pas en train de voter pour ou contre le terrorisme. Personne, dans cet hémicycle, ne conteste la nécessité de lutter avec détermination contre cette menace ; d’ailleurs, aucun camp politique n’est épargné par les (…)

Nous allons entendre le mot « fermeté » au moins vingt fois par heure au cours du débat qui s’ouvre : un mot-valise et une réponse à tout, comme si un cadenas pouvait réparer une maison qui s’effondre. Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte politique marqué depuis de nombreuses années par une (…)

La commande publique représente près de 14 % du PIB français, soit 400 milliards d’euros. Elle constitue ainsi, comme le soulignent les auteurs de la proposition de loi, « un levier stratégique pour soutenir l’emploi, orienter l’activité économique et traduire concrètement les priorités de l’action publique ». Elle (…)

Cette proposition de loi se présente comme une réponse technique aux troubles engendrés par les free parties. En réalité, elle vise moins à résoudre les maux qu’elle dénonce qu’à détruire ce que ces rassemblements incarnent : une alternative au tout-marché. À cet égard, il est important de rappeler que l’un des (…)