Lois

La loi du 17 janvier 1975 constitue l’aboutissement d’une longue lutte d’émancipation féministe pour reconnaître aux femmes la liberté de disposer de leur corps. Un an après l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution et cinquante ans après sa légalisation, il importe de raconter la souffrance physique et (…)

« La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. ». Tels sont les mots prononcés par Gisèle Halimi le 20 décembre 1981 lors de l’examen de la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité. Ces mots sont vieux de plus (…)

Chaque semaine, dans ma permanence à Stains, je reçois des dizaines de personnes étrangères en situation régulière dont la vie bascule parce que le simple renouvellement d’un titre de séjour devient un véritable parcours d’obstacles. Voici quelques exemples. Un Stanois arrivé en France en 1978, aujourd’hui âgé de (…)

Je salue mes collègues des Hauts-de-Seine. Après l’unanimité au Sénat, ce texte fait manifestement l’objet d’une quasi-unanimité dans cette assemblée. Je me permettrai donc de fournir une explication de vote un peu plus rapide, en précisant d’emblée que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine le votera (…)

Quand un pays n’est plus capable de garantir la sécurité des enfants qu’il prend en charge, c’est toute la politique de protection de l’enfance qui vacille. Aujourd’hui, nous faisons face à une crise profonde, documentée, incontestable. Le délai moyen pour que les mesures de protection soient réellement mises en (…)

Pour une niche du Rassemblement national, la recette est connue : une dose d’Organisation de l’armée secrète (OAS), une louchée de haine antimigrants, saupoudrez de textes volés à d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Chaque année, c’est la même tambouille ; l’extrême droite (…)

Me voilà, homme, dans ma condition d’homme, à cette tribune au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à évoquer un fléau qui gangrène notre société depuis des siècles : le viol, les violences sexuelles, et plus largement la domination patriarcale qui les rend possibles. Un fléau qui, sous les habits (…)

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous est présentée sous un slogan marketing aussi simpliste que mensonger : « Une personne, une voix ». Dans la réalité, ce principe n’est appliqué nulle part en France. La prime majoritaire crée mécaniquement une inégalité entre les voix exprimées pour la liste (…)

Depuis 2020, près de 13 000 élus locaux ont quitté leur mandat selon le décompte de l’AMF. Le nombre de démissions de maires, bien qu’elles demeurent minoritaires, augmente : on en recense 1 500 entre 2020 et 2023, soit un doublement par rapport à la période s’étendant de 2004 à 2014. Ces chiffres traduisent une (…)

Nombreux sont ceux qui ont évoqué le drame vécu par Philippine et par sa famille. Ce type d’événement devrait nous inviter à légiférer en faisant preuve de détermination et de prudence plutôt que d’empressement et de démagogie. En l’occurrence, la présente proposition de loi est un exemple –⁠ un mauvais exemple – (…)