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Propositions de loi Donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils - 4399

- Intervention de

Proposition de loi visant à donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale (...)

Propositions de loi Confier à La Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale - 4352

- Intervention de

Proposition de loi visant à confier à La Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par (...)

Discussions générales Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

- Intervention de

Nous abordons aujourd’hui une proposition de loi qui devrait nous rassembler, ce qui est plutôt rare dans un contexte où le travail parlementaire se trouve considérablement amoindri par la succession, voire le chevauchement de textes d’importance examinés à marche forcée, tels que la prorogation de (...)

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