Finances

Discussions générales CMP - Pt org. programmation et gouvernance des finances publique

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à l’heure où nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, il n’est pas inutile de (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2013 : Gestion des finances publiques et ressources humaines, provisions, régimes sociaux de retraite

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais revenir sur la situation de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, et plus globalement sur les (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2013 : Relations avec les collectivités territoriales

- Intervention de

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l’État, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le ministre délégué chargé du budget, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est un budget très (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2013 : Engagements financiers de l’Etat

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la dette publique devrait atteindre, l’an prochain, un niveau record, franchissant la barre des 90 % du produit intérieur brut. En revanche, la charge (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2013 : Egalité territoriale, ville et logement

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de ce budget nous amène à faire un constat mitigé. La mission « Égalité des territoires, ville et logement » (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2013 : Immigration, asile et intégration

- Intervention de

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, si les dotations globales de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en progression, la hausse des crédits recouvre cependant des évolutions très inégales puisque seuls les (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2013 : Aide publique au développement

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR. M. François Asensi. Madame la présidente, monsieur le ministre, les politiques d’austérité menées dans les pays développés pour satisfaire les exigences des marchés financiers touchent durement l’aide publique au développement. Les (…)

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