Finances

Discussions générales Pt création de la Banque publique d’investissement

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant création de la banque publique d’investissement dans un contexte économique et social (…)

Discussions générales CMP - Pt org. programmation et gouvernance des finances publique

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à l’heure où nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, il n’est pas inutile de (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2013 : Gestion des finances publiques et ressources humaines, provisions, régimes sociaux de retraite

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais revenir sur la situation de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, et plus globalement sur les (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2013 : Relations avec les collectivités territoriales

- Intervention de

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l’État, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le ministre délégué chargé du budget, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est un budget très (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2013 : Engagements financiers de l’Etat

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la dette publique devrait atteindre, l’an prochain, un niveau record, franchissant la barre des 90 % du produit intérieur brut. En revanche, la charge (…)

Explications de vote et scrutins PLF 2013 : Egalité territoriale, ville et logement

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de ce budget nous amène à faire un constat mitigé. La mission « Égalité des territoires, ville et logement » (…)

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