Finances

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, au nom du groupe GDR. M. Patrice Carvalho. L’on se souvient que, parallèlement aux discussions concernant le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ou TSCG, entré en vigueur au 1er janvier dernier, la Commission avait présenté à l’automne (…)

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière sort renforcé (…)

La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, cette semaine, les dirigeants du G8 se sont mis d’accord sur une liste d’objectifs, notamment sur une plus grande transparence (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Commission européenne a lancé le 17 mai dernier une consultation sur la réforme structurelle du secteur bancaire européen qui s’achèvera le 3 juillet (…)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat qui nous réunit en cette fin d’après-midi doit se comprendre à l’aune de la situation économique, sociale et politique de notre pays. Près de dix millions de nos (…)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR. M. Nicolas Sansu. Messieurs les ministres, je ne reviendrai pas sur mon intervention générale au cours de laquelle j’ai essayé d’exposer l’ensemble des motifs qui nous poussent aujourd’hui à proposer un changement de cap. La nouveauté, c’est que (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de résolution prolonge (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui la première lecture d’un texte présenté parfois un peu hâtivement comme (…)

La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, chers collègues, de la même façon que la crise de 1929 avait donné naissance aux États-Unis à la loi bancaire de 1933, défendue par Glass et Steagall, la crise de 2008 a mis en évidence (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 dont nous achevons aujourd’hui l’examen s’inscrit dans la ligne ouverte par le Traité européen, la loi (…)