Finances

Explications de vote et scrutins Pt séparation et régulation des activités bancaires

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui la première lecture d’un texte présenté parfois un peu hâtivement comme (…)

Discussions générales Pt programmation des finances publiques 2012 à 2017 (lecture définitive)

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à l’heure où nous achevons l’examen du présent projet de loi de programmation des finances publiques, il n’est pas inutile de rappeler que les lois de programmation ont vocation à (…)

Discussions générales CMP - Pt création de la banque populaire d’investissement

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un projet de loi qui fait très largement consensus sur l’objectif poursuivi, la mise (…)

Discussions générales Pt programmation des finances publiques 2012 à 2017 (nouvelle lecture)

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les lois de programmation ont vocation à être des instruments clés de la politique économique, à en souligner les urgences et les priorités ; elles ne sont pas l’occasion (…)

Discussions générales Pt adaptation de la législation économique et financière au droit de l’UE

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière correspond à un exercice rituel, (…)

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