Finances

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour poser ses deux questions. M. Gaby Charroux. Ma première question concerne le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD. La disparition programmée du programme européen d’aide aux plus démunis, à la suite des (…)

suppléant M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le président, mesdames les ministres, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de notre collègue Nicolas Sansu, qui sera bien entendu présent lors du débat en séance publique, le jeudi 7 novembre. Cette (…)

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine porte une appréciation nuancée mais plutôt positive sur le budget de la justice. Après une hausse significative en 2013, il connaît une légère progression pour 2014. Nous nous félicitons de la suppression du timbre que nous avions réclamée dès le début de la (…)

Avant d’aborder le budget de la recherche, je souhaite vous entendre, madame la ministre, sur la violence faite à des syndicalistes dans une faculté. Existe-t-il des tensions identiques dans d’autres universités ? Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation déjà très tendue des établissements (…)

On peut se féliciter, en effet, de l’augmentation de ce budget, que nous constatons pour la deuxième année consécutive. Ces moyens supplémentaires sont tout à fait les bienvenus pour mettre en œuvre la loi de refondation de l’école, et nous devrons poursuivre cet effort budgétaire dans les prochaines années, afin (…)

Les révélations sur l’espionnage des États-Unis sont extrêmement graves. En matière de défense, le Gouvernement a le devoir de tirer toutes les conséquences politiques de cet acte d’agression. Notre participation au commandement militaire intégré de l’OTAN est directement remise en cause. L’achat de drones MALE aux (…)

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous voici au terme du débat sur le volet recettes du projet de loi de finances pour 2014, qui fixe les (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Cette année encore, comme déjà l’an dernier, le PLFSS ne rompt pas avec ceux votés lors des deux précédents quinquennats. Dans la continuité du projet de loi sur les retraites, vous refusez toujours d’envisager de nouvelles modalités de financement de (…)

Marie-George Buffet rapporteure pour avis. Madame la ministre, favoriser l’accès de tous et toutes à la pratique sportive sur tout le territoire et à tous les niveaux, développer la vie associative dans le respect des objectifs propres à chaque association et animer une politique en faveur de la jeunesse, tel est (…)

Plutôt qu’un réquisitoire, j’établirai un constat. Pour être cordial, ce budget n’est pas inacceptable, il est insuffisant. Les crédits consacrés à la reconnaissance et la réparation au monde combattant diminuent de 78 millions. Au cours de la XIIIe législature, la baisse a été de 447 millions. À budget constant, (…)