Finances

Discussions générales Lect. déf. Pt lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et lect. déf. Pt org. procureur de la république financier (DG commune)

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Nous sommes appelés à statuer définitivement sur ces deux textes, sur fond de désaccord persistant entre l’Assemblée et le Sénat. Toutefois, l’examen du texte au cours de la navette a permis d’enrichir le projet de loi relatif à la lutte contre (…)

Discussions générales PLF 2014 (commission élargie) : Egalité des territoires, logement et ville

- Intervention de

pour le groupe GDR. Je voulais tout d’abord m’arrêter aux mots, aux verbes, voire aux envolées lyriques, mais j’ai sorti mon couteau de Thiers et j’ai gratté. J’ai trouvé des chiffres ! Le premier est celui des objectifs : construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Or, cette ambition devrait se (…)

Discussions générales PLF 2014 (2nde partie) : débat enjeux budgétaires européens

- Intervention de

La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur les enjeux budgétaires européen s’inscrit sur les mêmes fondements austéritaires que les précédents, dans le prolongement du traité sur la stabilité, (…)

Discussions générales PLF 2014 (2 questions en séance) : débat enjeux budgétaires européens

- Intervention de

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour poser ses deux questions. M. Gaby Charroux. Ma première question concerne le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD. La disparition programmée du programme européen d’aide aux plus démunis, à la suite des (…)

Discussions générales PLF 2014 (commission élargie) : solidarité, insertion et égalité des chances

- Intervention de

suppléant M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le président, mesdames les ministres, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de notre collègue Nicolas Sansu, qui sera bien entendu présent lors du débat en séance publique, le jeudi 7 novembre. Cette (…)

Discussions générales PLF 2014 (commission élargie) : Recherche et enseignement supérieur

- Intervention de

Avant d’aborder le budget de la recherche, je souhaite vous entendre, madame la ministre, sur la violence faite à des syndicalistes dans une faculté. Existe-t-il des tensions identiques dans d’autres universités ? Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation déjà très tendue des établissements (…)

Discussions générales PLF 2014 (commission élargie) : Enseignement scolaire

- Intervention de

On peut se féliciter, en effet, de l’augmentation de ce budget, que nous constatons pour la deuxième année consécutive. Ces moyens supplémentaires sont tout à fait les bienvenus pour mettre en œuvre la loi de refondation de l’école, et nous devrons poursuivre cet effort budgétaire dans les prochaines années, afin (…)

Discussions générales PLF 2014 (commission élargie) : Défense

- Intervention de

Les révélations sur l’espionnage des États-Unis sont extrêmement graves. En matière de défense, le Gouvernement a le devoir de tirer toutes les conséquences politiques de cet acte d’agression. Notre participation au commandement militaire intégré de l’OTAN est directement remise en cause. L’achat de drones MALE aux (…)

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