Explications de vote et scrutins

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, madame la présidente de la (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre groupe est engagé depuis longtemps dans le combat pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. Il comprend donc l’esprit (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte comporte des risques d’atteintes majeures aux libertés publiques. Notre rejet se fonde sur deux raisons essentielles. Tout (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote de cette proposition de loi, le jour même de la clôture de nos travaux, donne un relief particulier à la fin de la (…)

M. le président. Au titre des explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce texte marque certes une avancée pour les milliers d’agents concernés par le dispositif (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la refonte de la carte intercommunale a mis en lumière depuis un an une logique de contrainte et d’autoritarisme qui a légitimement (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR. M. Marc Dolez. Monsieur le président monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre cinq ans pour qu’un texte fixe les conditions de mise en œuvre de la procédure de destitution du chef de l’État, introduite par la (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis cinq ans, le Gouvernement mène une politique sécuritaire qui conduit à un enchevêtrement de textes, adoptés à la (…)

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. On voudrait enterrer ce dernier volet de la réforme constitutionnelle, volet dit « citoyen », du reste présenté deux mois avant l’interruption des travaux de l’Assemblée et trois jours (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour le groupe GDR, cette proposition de loi dite de simplification du droit est irrecevable, tant sur la forme que sur le fond. Si nous (…)