La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous déplorons vivement qu’aucune avancée majeure n’ait été adoptée.
Au-delà des quelques aspects positifs du texte, soulignés lors de la discussion générale par mon collègue Marc Dolez, nos points essentiels de désaccord demeurent.
S’agissant tout d’abord de la réforme du scrutin départemental, si nous partageons la volonté de garantir une parité effective, nous ne pouvons soutenir un mode de scrutin qui fera reculer le pluralisme sans pour autant garantir la proximité dans des cantons dont le nombre sera réduit de moitié et qui seront considérablement agrandis. Un même canton sera désormais composé de deux, voire de plusieurs anciens cantons, par exemple en milieu rural.
M. Jean Lassalle. C’est vrai !
M. Gaby Charroux. L’élection des binômes de candidats au scrutin majoritaire à deux tours ne permettra pas de représenter l’ensemble des sensibilités des électeurs ; elle favorisera même, me semble-t-il, la montée de l’abstention. Les principaux partis seront surreprésentés, tandis que les petits ne pourront avoir d’élus que dans le cadre d’accords électoraux. Le bipartisme et l’influence des partis dominants seront donc renforcés.
Pour notre part, nous considérons que le binôme républicain doit allier parité et pluralisme. Pour ce faire, il n’y a qu’un mode de scrutin possible : le scrutin de liste à la proportionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
Ce mode de scrutin, mis en œuvre pour toutes les autres élections locales – régionales et municipales –, envisagé partiellement pour les élections législatives, devrait être également instauré, selon nous, pour les élections cantonales.
À cet égard, nous regrettons le refus du Gouvernement de chercher une solution permettant le plus large rassemblement possible selon trois critères : la parité, bien évidemment, à laquelle nous tenons, mais aussi le respect des territoires, c’est-à-dire la proximité, et enfin le respect du pluralisme politique. Un certain nombre de nos amendements visaient à atteindre, autant que faire se peut, ces trois objectifs ; ils ont malheureusement tous été balayés.
Notre second désaccord majeur porte sur les modalités de désignation des délégués des communes.
Le changement de statut des délégués des communes, renommés conseillers intercommunaux, modifie la nature même de la coopération intercommunale. En faisant disparaître la notion de délégation de compétence des communes vers leurs intercommunalités, au profit d’un partage de compétences entre ces deux structures, vous substituez une logique de supracommunalité à celle de l’intercommunalité et contribuez à l’effacement du rôle des communes.
M. Jean Lassalle. Très bien !
M. Gaby Charroux. Ce changement de statut s’inscrit dans la lignée de la réforme de 2010, qui force l’intégration des communes au sein d’intercommunalités dans des périmètres élargis et de l’avant-projet de loi sur la décentralisation, qui augmente encore les compétences obligatoirement transférées des communes vers les intercommunalités – et demain vers les métropoles, mais c’est un autre débat.
Pour toutes ces raisons, nous persistons à demander l’abrogation de la réforme territoriale de 2010 dans son ensemble, qui institue le fléchage ; nous proposons l’élection des délégués des communes par les conseils municipaux, tout en assurant la promotion du pluralisme et de la parité par l’élection de ces délégués dans les communes de plus de 500 habitants à la proportionnelle sur des listes comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir et composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Nous souhaitons une nouvelle réforme territoriale, réalisée en lien avec les élus locaux et les populations et visant à redonner tout son sens à la décentralisation, afin de mieux répondre, sur l’ensemble du territoire, aux besoins et aux attentes de nos concitoyens.
En définitive, l’absence d’évolution positive au cours de nos débats sur les deux points de désaccord essentiels que sont le mode de scrutin départemental et la désignation des délégués dans les intercommunalités nous amène à voter contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)