M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette deuxième lecture, nous ne pouvons que regretter que nos débats n’aient pas débouché sur des modifications substantielles du texte.
Certes, nous approuvons l’abaissement du scrutin de liste aux communes de 500 habitants, mais notre désaccord persiste sur les deux dispositions qui sont au cœur du projet de loi.
D’abord, en ce qui concerne l’élection des futurs conseillers départementaux, nous restons résolument hostiles à la création de ce curieux binôme qui aura pour première conséquence de renforcer le bipartisme. Il assurera certes la parité à laquelle notre groupe est attaché,…
Mme Claude Greff. Elle a bon dos, la parité !
M. Marc Dolez.… mais il fera reculer le pluralisme et ne permettra pas une réelle représentation des territoires. En effet, les cantons seront dorénavant d’une taille telle que l’on ne pourra plus parler de proximité ni de lien véritable avec des territoires de vie identifiés et reconnus, ce qui sera durement ressenti dans le monde rural.
Nos débats ont pourtant montré qu’il était possible de respecter à la fois la parité, le pluralisme et la représentation des territoires. C’est le sens des propositions que nous avons défendues pour consacrer une véritable avancée démocratique.
Nous déplorons ici l’intransigeance du Gouvernement et son refus de considérer les diverses autres solutions qui lui ont été proposées et qui, pour certaines d’entre elles, s’inspiraient directement des modes de scrutin en vigueur pour les municipales et les régionales. Cette intransigeance fera du scrutin départemental un anachronisme démocratique puisqu’il sera le seul à ne pas comprendre au moins une part de proportionnelle.
Mme Claude Greff. Eh oui, ils persistent et ils signent !
M. Marc Dolez. L’autre point de désaccord concerne le nouveau mode de désignation des délégués communautaires. Celui-ci provoque en effet une rupture, qui ne fera que s’élargir, entre les communes et les intercommunalités, car désormais ce ne sont plus les conseils municipaux qui seront représentés au sein des assemblées délibérantes des intercommunalités : ce sont des conseillers élus au suffrage universel qui seront appelés à gérer ces structures en toute indépendance.
Les délégués des communes deviennent ainsi des conseillers intercommunaux. Ce changement sémantique est loin d’être anodin, car il marque un changement de statut de ces délégués qui, n’émanant plus des conseils municipaux, n’ont donc plus de comptes à leur rendre. En réalité, la technique dite du fléchage ouvre la voie, d’ailleurs clairement indiquée par le Gouvernement, à un scrutin séparé dès 2020.
Nous sommes fermement opposés à une telle évolution qui signifiera la mort programmée de la commune, structure de base de notre République.
Mme Claude Greff. Exactement !
M. Marc Dolez. Notre inquiétude est renforcée au regard de la réforme territoriale de 2010, dont nous ne cessons de demander l’abrogation, car elle restreint la libre administration des communes et force leur intégration au sein d’intercommunalités dans des périmètres élargis. Notre inquiétude est d’autant plus forte que l’acte III de la décentralisation, tel qu’annoncé pour l’instant, consacre le renforcement de l’intégration communautaire, et donc, en quelque sorte, une intercommunalité à marche forcée.
C’est pour ces deux raisons de fond que les députés du Front de gauche voteront une nouvelle fois contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)