Explications de vote et scrutins

Développement durable Sécurité du transport aérien

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche partagent l’objectif de cette proposition de loi, qui est de renforcer la sécurité du transport aérien civil. De récentes tragédies prouvent que, en la (...)

Culture et éducation Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Préalablement, permettez-moi, monsieur le président, de rendre hommage à une grande dame, militante des droits de l’homme, qui s’est éteinte cette nuit, je parle de Danièle Mitterrand. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC et sur plusieurs bancs du groupe (...)

Finances Ensemble du PLF pour 2012

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un nouveau plan d’austérité qui pèse, rappelons-le, à 86 % sur nos concitoyens et vise à réduire l’an prochain de 7 milliards d’euros supplémentaires les dépenses de l’État. Nous aurons donc débattu, des (...)

Finances PLF 2012 : Direction de l’action du gouvernement

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de cette mission budgétaire, les lignes consacrées au Gouvernement connaissent une augmentation rondelette dans la période de rigueur que nous traversons : plus 34 millions en autorisations (...)

Finances PLF 2012 : Pouvoirs publics, conseil et contrôle de l’Etat

- Intervention de

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. J’essaierai à mon tour de faire preuve de conviction en revenant sur l’ensemble de la mission « Pouvoirs publics », dont le budget présente une hausse de moins de 0,1 %. Les dépenses de l’Élysée, après les envolées des exercices précédents, sont maintenues à leur niveau. En effet, la dotation (...)

Affaires sociales PLF pour 2012 : Santé

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Nous n’allons pas tout à fait changer de ton… Le contexte économique et social impose de ne pas s’attarder sur des crédits relevant tantôt du pilotage technocratique, tantôt de l’attentisme ou de l’errance d’une politique publique. Je souhaite en revanche insister sur votre (...)

Finances PLF 2012 : Engagements financiers de l’Etat

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Madame la ministre, la mission dont vous nous proposez d’approuver les crédits, si elle présente le caractère d’un document comptable, revêt en réalité une dimension très politique, puisqu’elle a trait à la gestion de la dette publique, dans une période marquée précisément par (...)

Finances PLF 2012 : Gestion des finances publiques et ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraites ; remboursements et dégrèvements

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Madame la ministre, voilà des années que le Gouvernement auquel vous appartenez maquille en politique vertueuse de gestion des comptes publics une croisade idéologique contre l’État et les services publics. L’objectif prioritaire de votre politique de révision générale des (...)

Affaires économiques PLF 2012 : Administration générale et territoriale de l’Etat

- Intervention de

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR. M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici donc un budget central dans la bonne conduite des politiques publiques et le respect de l’intérêt général ! Qu’il y ait une hausse due à l’organisation d’élections majeures en 2012, il y va de notre démocratie, mais comment cautionner, même en période de crise, (...)

Finances PLF 2012 : Sécurité civile

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ce budget relatif à la sécurité civile n’échappe pas à la cure d’austérité à laquelle le Gouvernement soumet toutes les politiques publiques. À preuve l’amendement qu’il a déposé et qui vise à réduire de 11,7 millions (...)

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