Explications de vote et scrutins

Affaires économiques Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine

- Intervention de

Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe GDR. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du logement, mes chers collègues, lors des débats sur cette proposition de loi d’encadrement des loyers et de renforcement de la solidarité urbaine , les (…)

Affaires sociales Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR. Mme Martine Billard. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la (…)

Culture et éducation Rémunération pour la copie privée

- Intervention de

La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR. Mme Marie-Hélène Amiable. Messieurs les ministres, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour voter une loi que l’urgence nous commande d’approuver afin de mettre notre droit national en conformité avec le droit communautaire, et de tirer les (…)

Affaires sociales Indemnisation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. M. Roland Muzeau. L’amélioration de la situation des personnes accidentées du travail ou victimes de maladies professionnelles est une exigence portée par les associations représentant les victimes du travail. La FNATH, notamment, en a fait sa (…)

Affaires sociales Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un proche

- Intervention de

M. le président. Pour le groupe GDR, La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun connaît pour l’avoir vécue la douleur qui suit le décès d’un proche, douleur encore plus vive lorsqu’il s’agit d’un membre de sa famille. Ces (…)

Culture et éducation Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Préalablement, permettez-moi, monsieur le président, de rendre hommage à une grande dame, militante des droits de l’homme, qui s’est éteinte cette nuit, je parle de Danièle Mitterrand. (…)

Finances Ensemble du PLF pour 2012

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un nouveau plan d’austérité qui pèse, rappelons-le, à 86 % sur nos concitoyens et vise à réduire l’an prochain (…)

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