Explications de vote et scrutins

Article traitant de Lois :

Lois Bioéthique - Nlle lect

- Intervention de

Comme je suis la dernière oratrice, les collègues font pression pour que je sois brève. Je veux dire un petit mot personnel à l’ensemble des collègues qui ont participé à la commission spéciale et aux séances et qui, depuis les premières auditions jusqu’à aujourd’hui, ont fourni un gros travail de réflexion. J’ai (…)

Lois Justice pénale des mineurs - CMP

- Intervention de

Un enfant délinquant est avant tout un mineur en danger : telle est l’idée qui a inspiré les rédacteurs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Or le nouveau code de la justice pénale des mineurs que l’on nous demande d’adopter s’éloigne, selon nous, des choix ambitieux pour l’avenir de (…)

Lois Sécurité globale

- Intervention de

Nous aurions été prêts à vous suivre sur la nécessité de mettre en cohérence les forces concourant à la sécurité publique. En effet, l’absence de distinction claire des rôles et des missions des uns et des autres, police nationale et gendarmerie, polices municipales et enfin organismes privés de sécurité, a nourri (…)

Lois Diverses dispositions liées à la crise sanitaire et au retrait du Royaume Uni de l’UE

- Intervention de

ACe texte s’illustre d’abord par ses manques. En lieu et place des habilitations à légiférer par voie d’ordonnance, nous aurions préféré de véritables débats qui auraient débouché sur des décisions de notre Parlement.
Ce texte est aussi celui des occasions manquées. Vous soulevez des sujets importants mais pour (…)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions - CMP

- Intervention de

En cette période si délicate et inquiète de notre histoire, les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont plus que jamais animés du sens des responsabilités qui incombe aux représentants du peuple.
C’est pourquoi, pour ce texte comme pour les précédents, nous avons souhaité explorer tous les (…)

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