La confiance dans l’institution judiciaire ne se décrète pas ; elle se construit et elle se mérite. Plus de six Français sur dix considèrent que la justice fonctionne mal et moins de la moitié lui font confiance ; dans un tel contexte , il faudra bien plus qu’une énième loi d’affichage élaborée à la va-vite, sans concertation avec les professionnels et examinée en procédure accélérée, pour répondre aux besoins impérieux de la justice.
Votre réforme, monsieur le garde des sceaux, est en décalage avec la réalité des besoins, raison pour laquelle le texte est contesté par l’ensemble des professionnels de la justice, qui dénoncent un projet fourre-tout, sans ambition et mal rédigé. C’est une loi de communication – nous l’avons vu jusque dans les amendements que vous avez fait adopter au dernier moment, sous l’injonction scandaleuse de certains syndicats de police, donnant ainsi un retentissement supplémentaire à cette mauvaise musique qui oppose la police à la justice et oubliant l’avertissement de Pascal : « la justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique ». Je vous le dis d’autant plus tranquillement que je me suis associé à l’hommage citoyen rendu aux policiers tombés.
Certes, le texte comporte quelques mesures intéressantes comme le contrat d’emploi pénitentiaire, le renforcement du contradictoire au cours de l’enquête préliminaire, la captation des audiences – même si nous déplorons que nos amendements visant à garantir le caractère éthique de leur diffusion n’aient pas été adoptés –, mais ces avancées sont de peu de poids face au renoncement à la réforme du parquet et aux remontées d’informations des juridictions vers la chancellerie.
Vous prétendez rapprocher citoyen et justice mais certaines dispositions du texte produiront l’effet inverse, comme la généralisation des cours criminelles départementales, qui acte la suppression programmée des cours d’assises pour la plupart des affaires. L’extension de ces cours criminelles, c’est tout simplement la mort de la cour d’assises, pour reprendre les mots que vous aviez prononcés il y a un an, monsieur le ministre.
De même, nous considérons que le nouveau régime incitatif de réduction de peine sera contreproductif. Modifiant profondément les modalités d’octroi des réductions de peine, il aura en effet des conséquences très lourdes, tant pour les détenus que pour les juges d’application des peines qui seront, faute de moyens, incapables d’assurer pleinement cette nouvelle charge. Enfin, si nous avons salué le nouveau statut accordé aux travailleurs détenus, qui donnait lieu depuis de trop nombreuses années à des dérives inacceptables, nous regrettons que sur des questions aussi essentielles que la rémunération et la durée du temps de travail, le Parlement ait été dessaisi au profit des ordonnances.
Je veux évoquer pour finir la grande oubliée de cette loi : la justice civile, c’est-à-dire la justice du quotidien de millions de nos concitoyens. Comment prétendre réconcilier le peuple avec l’institution judiciaire sans donner à cette dernière les moyens de défendre les intérêts des justiciables ? Votre martingale est toujours la même : déjudiciariser, dématérialiser, plutôt que doter convenablement une justice civile asphyxiée. Je vous assure que dans mon département de Seine-Saint-Denis, il nous importe bien moins que les audiences soient filmées et bien plus qu’elles se tiennent en temps et en heure ! Puisque vous faites le choix de vous épargner la peine d’octroyer à la justice les moyens d’affronter cette réalité, nous nous épargnerons celle de voter votre projet de loi.
J’achèverai mon intervention par une interrogation un peu solennelle. Alors que nous examinons ce projet de loi qui concerne une institution essentielle à notre République, un vent mauvais souffle sur le pays, au moment où, aux portes de l’Assemblée, certains appellent à faire sauter les digues de la loi et de la Constitution.
Cet après-midi, j’ai interpellé le chef du Gouvernement mais n’ai pas obtenu de réponse. Je m’adresse donc à vous, monsieur le garde des sceaux : vous qui êtes le garant de nos lois les plus fondamentales, serez-vous cette digue ? Allez-vous vous souvenir des mots de Montesquieu, selon qui pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)
