Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’intervenir sur le fond du texte, permettez-moi de formuler une remarque préalable et une critique. Nous devons nous prononcer sur une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial. Si ce texte est relativement court, il (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les modifications issues des travaux des assemblées, pas plus que le texte élaboré par la commission mixte paritaire, n’ont pu faire évoluer la position des députés communistes et républicains sur ce projet. La seule disposition que nous (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, qualifiée de « consensuelle et modeste », vise au maintien des tarifs régulés dans le secteur énergétique jusqu’au 31 décembre 2010. Il s’agit d’un énième bricolage législatif dans un secteur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il faut d’abord resituer cette réforme dans son contexte, en rappelant la prescription n°297 du rapport de Jacques Attali visant à « réduire de 175 à une (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à compter du 11 juin prochain se déroulera en Afrique du Sud la Coupe du monde de football, événement d’intérêt planétaire au moins à double titre, d’un point de vue sportif bien sûr, personne ne viendra le nier, mais également d’un point de vue (…)

Vous dites, madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, « vouloir développer le crédit responsable ». Si la raison de ma demande de renvoi en commission tout à l’heure était de nous laisser la possibilité d’étudier d’autres solutions, la crainte de vous voir éprouver quelque difficulté à (…)

Une fois n’est pas coutume, monsieur le secrétaire d’État, les députés du groupe GDR portent sur le projet de loi gouvernemental un regard positif (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)… Je comprends votre enthousiasme, mais tout de même ! Notre regard est donc positif, eu égard à la situation souvent (…)

Disons-le sans ambages : cette proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance déposée par nos collègues de la majorité n’est rien d’autre qu’un texte d’affichage, à quelques semaines des élections régionales, dont le caractère démagogique n’a échappé à personne. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, début octobre, du plus petit village au quartier populaire, dans tout le pays, la participation à la votation citoyenne sur l’avenir de La Poste a été massive. C’est ainsi que 2,3 (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il n’y a aucune raison autre qu’idéologique et politique de changer le statut de La Poste. D’après le Gouvernement, il s’agirait de fournir à La Poste un financement de 2,7 milliards d’euros, mais cela est possible sans changer de statut. À vous (…)